Coronavirus : l'État a-t-il lancé une action juridique contre AstraZeneca ?

Mardi 16 mars à 8h15 sur Radio classique, Clément Beaune secrétaire d’État chargé des Affaires européennes déclarait à propos des problèmes de livraison de doses d’AstraZeneca : "Nous défendrons nos intérêts. Il peut y avoir des recours juridiques. On ne l’exclut pas". À 19h25 sur C8, la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher explique qu’AstraZeneca ne respecte pas ses livraisons. 

Et enfin mardi à 21h27 sur BFM Jean Castex dit : "Les délais de livraisons ne sont pas respectés, c'est profondément anormal". Un mardi tendu, qui n’a rien à voir avec la suspension temporaire mais avec l’annonce trois jours plus tôt d’AstraZeneca qu'il ne pourrait livrer au total que 100 millions de doses aux États membres d'ici le deuxième trimestre, sur les 180 millions initialement attendues. 

Quand un produit que l’on a commandé n’arrive pas, il y a des recours mais les vaccins ne sont pas un sèche-cheveux, la commande de l’Union européenne à AstraZeneca s’élève à 870 millions d'euros, pour 300 millions de doses. Donc quand il y a un souci, on montre les muscles mais une démarche juridique c’est long et laborieux surtout quand on est pressé, espérant les vaccins le plus vite possible.

Un problème avec un terme du contrat

Un souci a été relevé lors de la publication du contrat entre AstraZenaca et l’Union européenne le 29 janvier dernier. Il est indiqué que le groupe doit "réaliser ses meilleurs efforts raisonnables pour avoir la capacité de produire 300 millions de doses". "Ses meilleurs efforts raisonnables", ça veut dire quoi ? AstraZeneca comprend que les vaccins seront produits en fonction de leur capacité, quand ils le peuvent. 

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Pour la Commission européenne, comme l’explique le Figaro, ce n’est pas du tout ça "meilleurs efforts", mais un "concept légal objectif" en droit des contrats. Le gouvernement français insiste sur la responsabilité du laboratoire et se demande s'il n’y a pas anguille dans la seringue. Il se demande si AstraZeneca n'a pas privilégié d’autres clients comme la Grande-Bretagne alors que nous avions signé le contrat 24h avant celui du Royaume Uni.

Une procédure longue

S'il y a recours à la justice, cela va prendre du temps. Il faut déjà s’entendre sur une notion juridique et c’est là où les politiques de fonctionnaires européennes se rendent compte que les laboratoires pharmaceutiques savent très bien que maitriser l’art du contrat c’est maitriser une arme de pointe. Clément Beaune a précisé que ça prendrait du temps, contradictoire avec la volonté d’aller vite pour avoir des vaccins. Coups de pression et négociations pourraient être privilégiés. Une impression de revivre les négociations du Brexit en intraveineuse.

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