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Coronavirus : faut-il craindre le fichier de malades du Covid-19 du gouvernement ?

ÉCLAIRAGE - La création d'un fichier des malades du coronavirus pour faciliter la recherche de cas contacts soulève d'importantes questions éthiques. Le gouvernement promet de l'encadrer strictement.

Les médecins généralistes seront chargés de remonter la trace du premier cercle des contacts des patients contaminés
Les médecins généralistes seront chargés de remonter la trace du premier cercle des contacts des patients contaminés Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Le gouvernement veut renforcer ses capacités de "contact tracing" en prévision de l'entrée du pays dans le déconfinement. Afin d'éviter qu'une deuxième vague ne déferle à travers le territoire après le 11 mai, les médecins généralistes et des enquêteurs épidémiologiques seront chargés de remonter les chaînes de contamination au jour le jour. Ces brigades sanitaires, baptisées "anges gardiens" par le ministre de la Santé Olivier Véran, devront mener des enquêtes pour retrouver la trace des personnes infectées par le Covid-19 et les personnes qu'elles ont croisées pour les inviter à s'isoler et casser rapidement les chaînes de transmission.

Pour les aider à réaliser leurs enquêtes, le gouvernement entend mettre à leur disposition un dossier médical partagé composé de deux fichiers spécifiques. Le premier fichier, baptisé "SIDEP", recensera les noms des personnes testées positives au coronavirus sur la base des informations remontant des laboratoires de biologie médicale. Le second, nommé "ContactCovid", donnera accès aux coordonnées des personnes qui auraient pu être contaminées par une personne malade. Leur mise en oeuvre est prévue par l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire examiné par les parlementaires les 4 et 5 mai. 

Concrètement, le traçage des proches des malades sera d'abord exercé par les médecins généralistes et les professionnels de santé de premier recours. En ville et à l'hôpital, ils devront interroger les patients contaminés pour définir le premier cercle de leurs cas contacts potentiels et saisir ces informations en ligne. Les médecins seront rétribués au forfait et intéressés par un versement supplémentaire pour les encourager à élargir leurs enquêtes au-delà de la cellule familiale. 

Les 3.000 à 4.000 enquêteurs de l'assurance maladie prendront ensuite le relais pour appeler les contacts figurant dans cette première liste dans les 24 heures suivantes et vérifier si d'autres personnes ne sont pas passées à travers les mailles du filet. Leur rôle sera aussi d'inciter les sujets à risque à se mettre en quarantaine et à se tester en cas de symptômes. Ils pourront être renforcés par des membres de la Croix-Rouge ou des salariés de centres communaux d'action sociale. Les agences régionales de santé coordonneront le dispositif pour identifier les chaînes de contamination et les clusters.

Le gouvernement promet d'encadrer les fichiers

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Présentée par le gouvernement comme un dispositif clé dans la mise en oeuvre de la sortie du confinement, la constitution de tels fichiers soulève néanmoins un certain nombre de questions éthiques. Les données collectées, en partie couvertes par le secret médical, ne sont pas anonymes. Et leur transmission pourra être opérée par un certain nombre d'acteurs sans le consentement des personnes intéressées à plusieurs administrations, comme le ministère de la Santé, l'Assurance maladie et les ARS. Avec le risque de voir des données de santé très sensibles détournées de leur finalité initiale ou dérobées en cas de faille de sécurité. 

Dans un communiqué, l'Ordre des médecins a rappelé son attachement "à la préservation du secret médical" et appelé le gouvernement a "expliciter que la nature des données qu'ils seront amenés à transmettre sera strictement limitée à la seule lutte contre le coronavirus". Interrogé par FranceInfo, le Défenseur des droits Jacques Toubon a mis en garde contre "des risques de discrimination considérables" : "À supposer qu'on ait le droit de refuser d’être sur ce fichier, quelle en sera la conséquence ?", s'est-il interrogé. 

Après plusieurs semaines de vifs débats autour de l'application StopCovid, le gouvernement se veut rassurant sur l'encadrement du projet. L'exécutif a promis que le dossier médical partagé sera limité à la durée de l’épidémie ou au plus tard à une durée d’un an à compter de la publication de la loi. Les données collectées par ces systèmes ne pourront être conservées à l’issue de cette durée et les organismes et intervenants qui y auront accès seront listés dans un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil.

Pour le député LaREM Éric Bothorel, spécialiste des questions numériques, le fichier ContactCovid n'est "rien d'autre qu'une extension d'AmeliPro", l'espace réservé aux professionnels de la plateforme en ligne de l'Assurance maladie. "Le niveau d'habilitation des membres des brigades sanitaires sera strictement encadré. Un médecin n'aura pas les mêmes autorisations qu'un salarié de l'assurance maladie. Et l'ANSSI travaille avec le ministère de la Santé sur la question de la sécurisation des données", assure-t-il. 

L'examen du projet de loi au Sénat a permis de préciser certains garde-fous, lundi. Un amendement prévoit désormais la création d'un comité de contrôle et de liaison Covid-19 mêlant la société civile et le Parlement pour "s'assurer de la nécessité effective des traitements de données personnelles et du respect concret des garanties prévues par la loi'.  La Chambre haute a également confirmé que ces systèmes d'informations seront totalement déconnectés du projet d'application de traçage StopCovid, dont les premiers tests en conditions réelles doivent débuter la semaine prochaine. 

En attendant l'avis de la Cnil, le conseil d'Etat a estimé lundi que les conditions de la mise en oeuvre de ces fichiers lui semblaient nécessaires à la mise en oeuvre des finalités poursuivies et ne portaient pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, avant l’examen du texte par les élus, le 5 mai 2020. Cette dernière a insisté sur le nécessaire encadrement du dispositif et rappelé que la Cnil veillera à "limiter le nombre d’accès, à prévoir des règles d’habilitations très strictes, à prévoir des conditions dans lesquelles les sous-traitants pourront intervenir sur ce fichier et à mettre en place une traçabilité renforcée pour éviter d’éventuels abus". L

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