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Coronavirus et reconfinement : le télétravail peut-il vous être imposé ?
ÉCLAIRAGE - L'exécutif n'a de cesse d'inciter au télétravail et vous n'êtes pas libre de choisir : votre employeur peut vous l'imposer.
Une femme télétravaille à Vertou, près de Nantes, en mai 2020 (illustration)
Crédit : Loic VENANCE / AFP
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Emmanuel Macron devrait annoncer ce mercredi 28 octobre un reconfinement national de la population, dans des modalités toutefois plus souples que lors du confinement au printemps. Aussi, le recours au télétravail devrait être plus encore que d'habitude recommandé par le gouvernement pour tenter d'endiguer la deuxième vague de l'épidémie de coronavirus.
En vertu de l'article L.1222-11 du Code du Travail, "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés." Ainsi, un salarié peut être contraint de se mettre au télétravail.
De même, si un salarié demande à télétravailler, son employeur est en droit de refuser. "L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse", prévient en revanche le Code du Travail.
