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3 min de lecture
Des infirmiers dans un hôpital (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Les heures supplémentaires effectuées en mars
et avril par les personnels des hôpitaux et d'autres structures publiques
(Ehpad, handicap, aide à l'enfance) seront surmajorées de 50% et devront être
payées avant le 1er septembre.
Annoncée mi-avril par le gouvernement, cette
majoration des heures supplémentaires effectuées durant l'épidémie de coronavirus a été précisée par un décret paru dimanche 14 juin au Journal
officiel.
Du 1er mars au 30 avril, les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5% (contre 25% en temps normal) et les suivantes de 90,5% (contre 27%). Ces majorations sont cumulables avec un bonus de 150% pour les horaires de nuit (contre 100% d'ordinaire) et un autre de 99% pour les dimanches et jours fériés (contre 66%).
Sont concernés les personnels titulaires et
contractuels de la fonction publique hospitalière qu'ils travaillent dans les
hôpitaux, les établissements pour personnes âgées ou handicapées, ceux de
l'Aide sociale à l'enfance, ainsi que les accueils pour familles en difficulté
et demandeurs d'asile. Les mêmes règles s'appliquent aux hôpitaux d'instruction
des armées et de l'Institution nationale des Invalides.
Pour tous ces agents, les heures
supplémentaires devront être "compensées sous la forme de la seule
indemnisation", c'est-à-dire payées, et ce "au plus tard le 1er
septembre". Quant aux médecins, dentistes et pharmaciens
exerçant dans les hôpitaux publics (internes, étudiants et praticiens étrangers
inclus), ils bénéficient d'une revalorisation de 50%, également payable d'ici
au 1er septembre, sur les gardes réalisées durant la même période.
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