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Confinement : le port du masque obligatoire à Sceaux contraire aux droits individuels ?

La Ligue des droits de l'Homme attaque la décision du maire de Sceaux d'obliger le port d'une protection sur le visage dans les rues de la ville.

Une femme portant un masque, en France, pendant l'épidémie de coronavirus
Une femme portant un masque, en France, pendant l'épidémie de coronavirus
Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP
Ryad Ouslimani & AFP

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux dans les Hauts-de-Seine, a pris un arrêté lundi 6 avril afin d'obliger ses administrés à sortir dans la rue le visage et le nez couvert. Le port d'un masque, médical ou artisanal, et à défaut le port d'une écharpe est désormais obligatoire. "Cet arrêté a une vertu pédagogique pour attirer l'attention sur ce que chacun et chacune peut faire très simplement pour les autres", explique l'édile. 

Mais la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ne l'entend pas de cette oreille. Elle a ainsi saisi la justice pour demander la suspension de l'arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), jugé attentatoire aux libertés fondamentales, qui oblige les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et la bouche avant de sortir, a-t-on appris auprès de son avocat.

Ce recours en référé (urgence) sera examiné jeudi par un juge du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Philippe Laurent avait  par ailleurs annoncé avoir pris un arrêté, assorti d'une peine de 38 euros d'amende pour les contrevenants de cette commune de 20.000 habitants de la proche banlieue parisienne.

Prérogative des préfets

Pour l'association de défense des droits humains, qui conteste cet arrêté sur le fond et sur la forme, "l'arrêté litigieux affecte gravement les droits et libertés de l'ensemble de la population de la commune", en ce qui concerne sa liberté de mouvement, désormais conditionnée par le port de ses masques, tissus, ou foulards.

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Sur la forme, c'est la compétence même de la municipalité à pouvoir prendre cette décision qui est remise en question par la LDH. "Les pouvoirs de police générale des collectivités territoriales ne permettent pas à l'autorité municipale de prendre des mesures plus restrictives que celles édictées dans le cadre de l'état d'urgence", argue-t-elle.

Ce sont les représentants de l'État dans les départements, à savoir les préfets, qui sont habilités à prendre de telles mesures et non les élus locaux, affirme-t-elle. D'ailleurs, Christophe Castaner a indiqué lundi que les préfets avaient l'autorisation de "durcir les mesures" si nécessaire. 

De plus, l'association estime qu'aucune "circonstance locale particulière" ne justifie les mesures "drastiques et radicales" imposées par l'arrêté. Le maire avait expliqué lundi à l'AFP que sa décision avait été précipitée par un "relâchement sur la question du confinement" constaté ce week-end sur sa commune.

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