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Confinement : est-il possible de manifester, oui ou non ?

FACT CHECKING - Pour ce deuxième confinement, un décret précise les conditions dans lesquelles manifester est possible. Mais tout est assez flou.

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Confinement : est-il possible de manifester, oui ou non ? Crédit Image : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Maeliss Innocenti

Depuis le début du deuxième confinement, on voit différentes manifestations sur la voie publique, encore mardi 17 novembre au soir contre le projet de loi sécurité. Beaucoup s’interrogent : est-il possible ou non de manifester ?

C’est vrai que c'est étrange comme situation. Dimanche dernier, des manifestations de catholiques à Nantes et à Paris pour réclamer le retour de la messe, mardi dans la capitale et à Nice pour protester contre le projet de loi dit de sécurité globale. Toutes déclarées en préfecture. En plein confinement, ça interpelle.

Ce ne sont pas forcément des manifestations avec beaucoup de gens et pourtant ce sont bien des rassemblements alors que les dispositions de l’état d’urgence sanitaire précisent bien que "les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, sauf manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture". 

Si on veut être précis, c’est même l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. C'est à la préfecture de donner ou non son accord en précisant le respect des gestes barrières, masque obligatoire et distanciation.

Quelle case cocher sur l'attestation ?

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Donc on peut manifester ? Oui mais non. Si on veut être taquin, on descend au paragraphe III de l’article 3. "Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits." Vient ensuite une liste de dérogations dont les obsèques ou les services de transport voyageurs. On peut manifester… mais pas vraiment, on appelle ça une tolérance.

Mais si l'on manifeste, quelle case cocher sur l'attestation ? Il n'y a pas de case manifestation, ni "je veux la messe" ou "je suis contre le projet de loi de Gerald Darmanin". L'imbroglio réside dans le fait que l'on peut manifester mais pas s’y rendre puisque les déplacements sont limités

La Ligue des droits de l’Homme appelait à manifester mardi et avait créé une attestation d'appel à manifester dans laquelle, comme votre employeur certifie que vous êtes bien en mission, l’ONG déclarait son appel au rassemblement pour empêcher les amendes. On ne sait pas encore quel résultat cela a donné.

Comment manifestait-on en mars ?

Le site d’information le HuffingtonPost a demandé son avis à deux syndicats d’avocats, l'Union syndicale solidaire, le Syndicat des Avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature. Pour eux, explique le site, les consignes manquent de clarté et pourraient décourager des militants de se rendre à des rassemblements par peur de se faire verbaliser. Pour dissiper ce flou, ils ont écrit une lettre à Jean Castex, sans réponse pour le moment.

Comment ça s'est passé au premier confinement ? Il n’y avait pas de spécificités particulières. La notion "manifestation revendicative" n’existait pas dans la version printanière de l’état d’urgence sanitaire, les rassemblements étaient interdits, point. Le 1er mai s’était fait virtuellement ou depuis son canapé. Depuis la donne a changé mais ce sont les organisateurs qui restent prudents. Le vaccin est aussi attendu avec impatience, par certains, afin de retrouver un rythme de manifestation et de colère, enfin normal.

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