Interdiction de la chasse le week-end : que dit la loi ?

Certains défenseurs de la cause animale, soutenus par des politiques, souhaitent interdire la chasse le week-end. Mais que dit exactement la loi à ce propos ?

Des chasseurs français (illustration)

Crédit : PASCAL POCHARD CASABIANCA / AFP

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Les passes d'armes entre pro et anti-chasse ont repris de la vigueur après qu'un promeneur ait été grièvement blessé par une balle perdue tirée lors d'une battue au sanglier ce jeudi 28 octobre en Haute-Savoie. Régulièrement, la presse locale se fait écho de ces incidents, au point que certains hommes politiques tels que Yannick Jadot, le candidat écologiste à la présidentielle, propose l'interdiction des activités cynégétiques le week-end. Mais est-ce légalement possible ?

La France est le seul pays européen, depuis l'abrogation de la loi du 26 juillet 2000 qui interdisait la chasse le mercredi, à permettre aux chasseurs de pratiquer tous les jours de la semaine. En 2019 le députe LREM M'jid El Guerrab proposait, en citant une décision prise par la préfecture de Haute-Savoie d'interdire la chasse lors de la saison 2018-2019 suite à la mort d'un vététiste, de suspendre ces pratiques un jour par semaine.

Dans la suite de son argumentaire, le député prend l'exemple des Pays-Bas et de l'Angleterre qui interdisent les activités cynégétiques le week-end. Selon lui, les jours de chasse pourraient être réglementés au nom de "la sécurité" et de "la liberté d'aller et venir".

Absence d'intérêt général

Le gouvernement n'avait pas donné suite à cette demande en estimant que "les débats parlementaires associés n'ont pas pu préciser les motifs d'intérêt général justifiant une telle interdiction". De plus, une réglementation de ce genre pourrait, selon le législateur, porter atteinte au droit de propriété. Pour le gouvernement, le fait que certaines forêts domaniales périurbaines interdisent, via des clauses de location, la chasse certains jours de la semaine constitue déjà une réglementation. Enfin, l'exécutif privilégie des mesures de prévention et de suspension du permis de chasse à l'encontre des chasseurs imprudents.