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Arrêt de travail, drones de loisir, gaz... Ce qui change au 1er mai 2020

ÉCLAIRAGE - Comme à chaque début de mois, le 1er mai apportera de nombreux changements dans le quotidien des Français. Parmi eux, les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfants basculent en chômage partiel.

Un document administratif signifiant un arrêt de travail. (illustration)
Un document administratif signifiant un arrêt de travail. (illustration) Crédit : ALLILI MOURAD/SIPA
Marie Gingault

À chaque début de mois son lot de nouveautés, et celui du mois de mai n'y fait pas exception. Bien que la période soit particulière en raison de la pandémie de coronavirus, le mois de mai démarrera par une nouvelle on ne peut plus dans l'actualité : les salariés actuellement en arrêt de travail pour garde d'enfants ou pour vulnérabilité face au Covid-19, se joindront aux 10 millions de salariés en chômage partiel à partir du 1er mai.


Près de 400.000 personnes sont en arrêt pour cause de vulnérabilité face au virus et 1,7 million de personnes sont en arrêt pour garde d'enfants, soit un total de plus de deux millions de personnes, selon des chiffres communiqués par le ministère du Travail. Dès ce vendredi, les salariés concernés par le changement toucheront 84% de leur salaire net et 100% de leur salaire pour les personnes au SMIC. 


Ce changement annoncé par les ministère du Travail et de la Santé intervient afin de corriger les failles : "Cette mesure permet d'éviter une réduction de l'indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d'indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple", a expliqué le ministère de la Santé.

Dispositif lumineux pour les drones de loisir

Les drones dont la masse est supérieure à 800 grammes devront désormais être "équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique et d'un dispositif de signalement lumineux", précise le décret publié le 1er novembre 2019, applicable six mois plus tard. Ce dispositif concerne les "aéronef circulant sans personne à bord, autres que les aéronefs d'État", soit principalement les drones de loisirs.

Baisse des tarifs réglementés des notaires repoussée à 2021

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Du côté des tarifs réglementés des notaires aussi il y aurait dû avoir du changement. D'après le texte publié au Journal Officiel le 1er mars 2020, les émoluments des notaires devaient baisser de 1,9% pour tous les actes proposés à partir du 1er mai 2020, que cela concerne les contrats de mariages, les donations, les ventes immobilières ou les déclarations de successions, par exemple. Cette baisse sera encore plus accentuée sur le PACS (pacte civile de solidarité) et la mainlevée d'hypothèque. 

Cependant au vu de la situation actuelle, cette baisse a été repoussée à janvier 2021, comme l'indique un arrêté du 28 avril. "En raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l'épidémie de coronavirus sur le territoire national et de ses conséquences sur l’activité économique, et notamment celle des professions réglementées du droit", précise le texte.

Les couples souhaitant se pacser devront débourser 84,51 euros HT(102 euros TTC) pour la rédaction de la convention contre 192,31 euros HT (230 euros TTC) jusqu'à présent. À ce prix doit s'ajouter la taxe de 125 euros perçue par l'État au titre de frais d'enregistrement. Le prix total devrait donc atteindre 227 euros minimum, contre une facture minimale actuelle de 355 euros pour établir un Pacs. Une économie de 128 euros pour les couples.

Concernant la mainlevée, qui permet de libérer un bien d’une hypothèque, les tarifs des notaires ne seront plus calculés d'une proportion du montant de l'hypotèque, soit 0,136% actuellement, mais seront fixés par des forfaits. Pour tout capital inférieur à 77.090 euros le forfait sera de 78 euros, tandis que que pour un capital supérieur à 77.090 euros le forfait sera de 150 euros. Pour un bien de 150.000 euros, "la mainlevée coûtait environ 200 euros", estime Jean-François Humbert, le président de la Conseil Supérieur de Notariat (CSN). Il s'agit donc de 50 euros de moins à partir de janvier 2021.

Baisse des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz fourni par Engie à des millions de Français, baisseront encore de 0,3 à 1,3% au 1er mai 2020. "Cette baisse est de 0,3 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,7 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1,3 % pour les foyers qui se chauffent au gaz", a détaillé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué.

Une baisse qui intervient dans la continuité des mois précédents. Au 1er avril 2020 les tarifs avaient baissé de 4,4%. Le régulateur précise que depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie ont baissé de 23,2 %.

La loi énergie-climat adoptée à la fin de septembre prévoit l’arrêt progressif des tarifs réglementés de vente du gaz d'ici 2023. Engie a donc cessé de commercialiser de nouveaux contrats de ce type, mais continuera a appliquer ces tarifs aux Français qui en bénéficient déjà. À partir de 2023 il ne restera plus que des offres dites "de marché", aux prix fixés librement par les fournisseurs.

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