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Prime à la conversion : comment en bénéficier à compter du 1er août

Au 1er août 2019, les règles la prime à la conversion change. Avec un nouveau barème beaucoup moins avantageux.

Une casse auto (illustration)
Une casse auto (illustration) Crédit : FRED TANNEAU / AFP
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Paul Turban Journaliste

Si vous souhaitez acheter un véhicule moins polluant, qu'il fonctionne au diesel, à l'essence, à l'électrique ou à l'hybride rechargeable, qu'il soit d'occasion ou neuf, alors vous êtes concernés. La prime à la conversion est une aide gouvernementale pouvant atteindre 5.000 euros. L'objectif est simple : en échange de la mise au rebut d'une vieille voiture polluante, vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté. 

Après le 1er août 2019, les conditions changent et se durcissent. La prime de conversion ne s'applique plus aux véhicules de plus de 60.000 eurosLes plafonds d'émission du nouveau véhicule sont revus à la baise, 116 grammes au kilomètre, contre 122 actuellement. 

Seuls gagnants, les véhicules dit "flex-fuel", qui roulent au superéthanol E85 : leur éligibilité prend désormais en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2

Quels sont les véhicules mis en rebut concernés ?

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Le vieux véhicule, celui que vous souhaitez mettre au rebut, doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, doit vous appartenir depuis au moins un an.

Nouveauté depuis le 1er août, ce n'est plus le caractère imposable du ménage qui est pris en compte, mais son revenu fiscal de référence (RFR) par part. 

Pour un ménage au RFR par part supérieur à 13.489 €, le véhicule doit être diesel et immatriculé avant 2001. Pour les autres ménages, sont aussi concernés les véhicules diesel immatriculés avant 2006.

Pour l'ensemble des ménages, les véhicules essence immatriculés avant 1997 sont également pris en charge. 

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer. 

Quelle prime pour une voiture ou une camionnette ?

Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable, la prime est de 5.000 euros pour les ménages au RFR par part inférieur à 6.300 euros, ou pour les ménages au RFR par part inférieur à 13.489 euros dont le trajet domicile-travail est supérieur à 30 kilomètres ou dont le kilométrage annuel est supérieur à 12.000 kilomètres. Pour tous les autres ménages, la prime est de 2.500 euros

Pour l'achat d'un véhicule thermique Crit'Air 1 neuf ou d’occasion, ou Crit'Air 2 neuf immatriculé après septembre 2019, dont le taux de CO2 est compris entre 21 g/km et 116 g/kmla prime est de 3.000 euros pour les ménages au RFR par part inférieur à 6.300 euros, ou pour les ménages au RFR par part inférieur à 13.489 euros dont le trajet domicile-travail est supérieur à 30 kilomètres ou dont le kilométrage annuel est supérieur à 12.000 kilomètres. Pour tous les autres ménages, la prime est de 1.500 euros

Quelle prime pour un deux-roues ou un trois-roues ?

Enfin, pour l'achat d'un deux-roues ou trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf dont la puissance est supérieure à 2 KW, la prime se chiffre à 100 euros pour un ménage au RFR part part supérieur 13.489 euros et 1.100 euros pour les autres ménages. 

Le gouvernement a mis en place un site internet qui permet de tester en quelques questions son éligibilitéY sont également publiés le détail des barèmes, avant et après le 1er août.

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Au 1er août 2019, les règles la prime à la conversion change. Avec un nouveau barème beaucoup moins avantageux.
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2019-07-31 14:41:13
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