Les dispositifs pour aider les ménages à réduire leurs dépenses d'énergie sont déjà nombreux en France. Versé à environ 3,7 millions de ménages en situation de précarité, le chèque énergie a été crée pour remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Les bénéficiaires n'ont pas de démarche à effectuer pour le recevoir. Le chèque leur est envoyé directement, sous format papier ou numérique.
Ce chèque, attribué en fonction du revenu fiscal de référence, doit être inférieur à 7.700 euros pour une personne seule et 11.550 euros pour un couple, ne peut être utilisé que pour le paiement des factures. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi vouloir "élargir" son utilisation à certains contribuables imposables.
Le montant de ce chèque, de 150 euros par an en moyenne, sera augmenté l'an prochain à 200 euros pour un coût de 710 millions d'euros en 2019 (+22%).
La région Hauts-de-France a mis en place une aide de 20 euros par mois pour les personnes qui travaillent à plus de 30 kilomètres de leur domicile et qui n'ont donc pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule. Cette aide s'adresse à ceux qui perçoivent un salaire net inférieur ou égal à deux fois le SMIC.
Normalement imposable, Emmanuel Macron a annoncé mardi 6 novembre qu'elle "sera défiscalisée" et ce sur tout le territoire si d'autres régions adoptent le même dispositif.
Mise en place en 2015, la prime à la conversion vise à valoriser le remplacement de véhicules anciens par des véhicules moins polluants. Cette prime qui peut aller jusqu'à 2.500 euros, dépend des performances du véhicule acquis en matière d'émissions de CO2 et de la situation fiscale du demandeur. Elle s'applique également pour l'achat de trois-roues ou deux-roues motorisés, et de vélo à assistance électrique.
En plus de cette prime, l'achat d'un véhicule électrique neuf donne le droit à un bonus écologique, d'une valeur de 6 000 euros. Ce bonus sera élargi aux véhicules hybrides rechargeables dés 2019.
En cas de travaux encourageant les économies d'énergie et l'isolation thermique, ou encore l'installation d'équipements utilisant une
source d'énergie renouvelable (pompes à chaleur, chaudière à bois,
chauffe-eau solaire, etc.), deux dispositifs sont mis en place.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire d'impôts jusqu'à 30% du montant de ces travaux. En complément, le certificat d'économie d'énergie (CEE) oblige les vendeurs d'énergie, à en financer une partie via le versement de primes, calculées selon les revenus du ménage et les travaux engagés.
Pour obtenir ces primes, les consommateurs doivent en faire la demande avant d'engager leurs travaux.
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