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Logement étudiant : 3 infos à connaître avant de signer son contrat de location

ÉCLAIRAGE - Dans les grandes villes, surtout à Paris, où la demande est forte, les étudiants sont tentés de signer au plus vite leur contrat de location une fois le logement trouvé. Pourtant, quelques précautions sont à prendre.

Une étudiante à Toulouse dans un logement étudiant en septembre 2013.
Une étudiante à Toulouse dans un logement étudiant en septembre 2013. Crédit : PASCAL PAVANI / AFP
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Paul Turban Journaliste

Pour certains, c'est le début de la recherche d'un logement après une affectation tardive ou un retour de vacances. Pour d'autres, ce n'est que la suite d'une longue recherche sur un marché immobilier en tension. Pour tous les étudiants, la signature du contrat de location apparaît comme le Graal.

Attention néanmoins à ne pas confondre vitesse et précipitation. La signature du bail engage le locataire aussi bien que le propriétaire, et ce contrat de location a donc une importance à ne pas négliger.

Le contrat de location doit obligatoirement contenir : le nom et le domicile du propriétaire et du locataire, la date de prise d’effet et la durée du bail, la description du logement (maison, appartement, nombre de pièces, surface habitable…) et de ses équipements, la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat, le montant du loyer et le mode de règlement, le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, le montant du dépôt de garantie.

1. Les documents exigibles par le propriétaire

Un propriétaire est en droit de vous demander une pièce d’identité française ou étrangère, un justificatif de domicile, la carte d’étudiant, l’avis d’attribution de bourse si le locataire est étudiant boursier ou votre contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire le cas échéant, la simulation pour les aides au logement établie par la CAF. 

À votre garant pour votre caution, le bailleur peut demander une pièce d’identité française ou étrangère, un justificatif de domicile, le contrat de travail, les 3 derniers bulletins de salaires et le dernier ou avant-dernier avis d’imposition. Sachez que l'État peut se porter caution de tous les étudiants via le dispositif Visale.

Si un propriétaire vous demande un document que vous estimez ne pas devoir lui communiquer, il existe une liste exhaustive de pièces justificatives à fournir fixée par un décret de 2015.

2. L'état des lieux, un moment clé

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L'état des lieux doit être effectué en présence du locataire et du bailleur qui doivent parapher à chaque page et dater et signer le document. Là encore, il existe des obligations légales concernant le contenu de ce document. Des modèles d'état des lieux aux normes sont disponibles gratuitement en ligne.

Même si cela est laborieux, il faut ouvrir et de fermer toutes les portes et fenêtres, être attentif aux éventuelles traces d’humidité dans la cuisine ou dans la salle de bain, vérifier l’isolation et regarder les radiateurs et observer l’état des prises électriques, des murs et des sols, comme le note le ministère de l'Économie. Pensez aussi à relever les compteurs.

L'état des lieux doit être conservé précieusement. N'hésitez pas à joindre des photos de l'appartement. En cas d'oubli lors de la signature de l'état des lieux, vous disposez d'un délai légal de 10 jours pour demander un changement du document à votre propriétaire. 

3. Les particularités pour les futurs colocataires

La définition stricte d'une colocation est le partage d'un "logement meublé ou vide, à plusieurs (au moins deux personnes) tout en étant chacun signataire d’un contrat de location avec le même bailleur, et elle est souvent prisée par les étudiants", précise le site economie.gouv.fr.

Prenez garde : les personnes qui occupent un logement sans lien juridique avec le locataire signataire du bail, n’ont aucun droit sur le logement, même si elles participent au paiement du loyer.

À savoir, une colocation peut prendre la forme d'un contrat unique signé par tous les locataires ou de plusieurs baux, un par colocataire. Pendant la durée de la colocation, chaque locataire partage la responsabilité des engagements contractuels (caution, dépôt de garantie, loyer, charges). La solidarité du colocataire sortant cesse au plus tard 6 mois après la fin de son préavis (sauf si un nouveau colocataire vient le remplacer, dans ce cas la solidarité cesse immédiatement à la fin du préavis), précise le ministère de l'Économie. 

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