Coronavirus : comment bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises ?

Alors que le confinement vient d'être prolongé jusqu'au 11 mai et que la réouverture des bars, hôtels et restaurants n'est toujours pas fixée, les petites entreprises sont économiquement mises à rude épreuve. C'est pour éviter les faillites que Bruno Le Maire a annoncé ce mardi 14 avril que la partie du fonds de solidarité réservée aux entreprises menacées de faillite allait être renforcée. Le montant de ce fonds sera en effet porté au total à 7 milliards d'euros. 

En pratique, au-delà du maintien des 1.500 euros pour les entreprises ayant une chute de plus de 50% de leur chiffre d'affaires, il y a un "deuxième étage qui va être porté de 2.000 à 5.000 euros" pour les entreprises menacées de faillite, a déclaré le ministre sur RMC/BFMTV. Un fonds destiné à aider les petites entreprises en difficulté qui "rencontre un grand succès" puisque selon le ministre de l'Économie, ce sont "900.000 entreprises s'y sont inscrites".

Face à l'ampleur de la crise, Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que les règles de calcul pour y être éligible allaient être modifiées, trop d'entrepreneurs se plaignant jusqu'ici d'en être exclus. En effet, au lieu de se référer au chiffre d'affaires du même mois de 2019, "on va prendre les 12 derniers mois en moyenne. Ca permettra d'inclure beaucoup plus d'entreprises et ce sera plus juste", a-t-il précisé.

Ouverture aux entreprises en redressement judiciaire et aux groupements d'agriculteurs

Enfin, les entreprises en procédure de redressement judiciaire, qui jusqu'à présent n'étaient pas éligibles au fonds, le seront, tout comme les groupements d'agriculteurs, a encore annoncé le ministre. "Le fonds va être beaucoup plus généreux, beaucoup plus substantiel et beaucoup plus ouvert à tous entrepreneurs qui sont touchés par la crise", a résumé Bruno Le Maire.

Pour rappel, pour bénéficier du premier volet de 1.500 euros de cette aide, les entreprises peuvent depuis début avril remplir un formulaire via l'espace "entreprises" du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande : SIREN/SIRET, RIB, montant du chiffre d'affaires, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts. 

Une plateforme ouverte par la région de votre activité

Concernant l'aide pour les entreprises menacées de faillite, désormais portée à 5.000 euros, les entreprises devront se rendre, à partir de ce mercredi 15 avril, sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Les services de la région examineront ensuite la demande. 

Les entrepreneurs souhaitant en bénéficier devront fournir une estimation étayée de leur impasse de trésorerie, une description succincte de leur situation démontrant le risque imminent de faillite, le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable ainsi que le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. Cette aide sera versée par la direction générale des Finances publiques.