Pourquoi des députés veulent-ils allonger le délai légal de l'IVG ?

ÉCLAIRAGE - Une proposition de loi pour allonger le délai de l'IVG a reçu le feu vert de l'Assemblée en commission. Elle fait suite à un rapport parlementaire en ce sens.

IVG (Illustration)

Crédit : MANOOCHER DEGHATI / AFP

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Le délai légal pour avorter va peut-être prochainement passer de 12 à 14 semaines. Les députés ont donné mercredi 30 septembre un premier feu vert en commission à une proposition de loi qui va dans ce sens.

Le texte est porté par Albane Gaillot, députée du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) et ex-LaREM. Il devrait arriver dans l'hémicycle le 8 octobre prochain. Fait étonnant : il a reçu le soutien de la majorité, alors que le gouvernement s'est jusqu'à présent opposé à une telle mesure.

La proposition de loi intervient alors qu'un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée préconisait justement cette mesure. Elles ont été "interpellées par l’existence d’un nombre non négligeable de femmes contraintes de se rendre à l’étranger pour avoir recours à une IVG".

L'IVG, un "parcours du combattant"

Pour lutter contre ce phénomène et "faire face à certaines situations d’urgence et de détresse", les rapporteures considèrent que l'allongement du délai légal serait la meilleure solution. L'idée derrière la mesure est qu'une femme qui ne souhaite pas être enceinte trouvera de toutes façons un moyen d'avorter, et mieux vaut qu'elle puisse le faire en toute sécurité.

En commission des Affaires sociales, Albane Gaillot a expliqué vouloir "perpétuer, améliorer et approfondir l'esprit de la loi Veil" de 1975. "L'accès à l'IVG, qui devrait être un droit effectif aujourd'hui, ne l'est pas en 2020", a souligné pour sa part la députée LaREM Cécile Muschotti, qui parle d'un véritable "parcours du combattant".

En effet, selon les régions et la situation financière des femmes, l'accès à l'avortement est très inégal, révélait dans une récente étude la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees).

La droite s'oppose

À droite, des députés des Républicains et du Rassemblement national se sont en revanche opposés à la proposition de loi. Thibault Bazin (LR) a notamment invoqué des "questions bioéthiques pour le fœtus et la femme", et les "risques sanitaires supplémentaires des avortements tardifs".

En plus de l'allongement du délai de l'IVG, la proposition de loi d'Albane Gaillot a pour objectif d'élargir les compétences des sages-femmes, en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse, ou encore de supprimer la "clause de conscience" spécifique à l'IVG. Même si cette clause était supprimée, les sage-femmes et médecins pourraient toujours refuser de pratiquer un avortement.

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