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Coronavirus : non, la protection juridique des médecins ne prouve pas la dangerosité du vaccin

FACT CHECKING - La protection juridique accordée aux médecins prouve t-elle que le vaccin contre le coronavirus est dangereux ?

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Coronavirus : non, la protection juridique des médecins ne prouve pas la dangerosité du vaccin Crédit Image : ALAIN JOCARD / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Camille Guesdon

La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque des anti-vaccins les plus radicaux. Le vaccin contre la Covid est dangereux et la preuve serait que les médecins généralistes ont une protection juridique qui les prive de toute responsabilité en cas de problèmes. Voilà donc que le grand complot vaccinal inclus désormais la justice.

Le 24 décembre dernier, personne n'a fait attention à cette annonce de l’Ordre des médecins. Un message que l’on trouve sur le site de l’institution et intitulé "Vaccination contre la Covid-19 : l’Ordre obtient des garanties pour sécuriser les médecins dans leur décision vaccinale". Nous sommes trois jours avant le lancement de la campagne de vaccination et l’Ordre des médecins explique qu’Olivier Véran, dans un courrier adressé au président du Conseil national, le Dr Patrick Bouet, que les professionnels de santé auront la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires. C’est-à-dire qu’ils ne seront pas responsables en cas d’effets secondaires graves. 

C’est alors l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), organisme public sous la tutelle du ministère de la Santé et chargé d’assurer un dédommagement amiable, qui est saisi. Rien à voir avec une dangerosité du vaccin mais avec une disposition juridique pour les blouses blanches.

La responsabilité des médecins est différente en fonction de l'obligation du vaccin

La responsabilité des médecins est différente si le vaccin est obligatoire ou non. Lorsque la vaccination n'est pas obligatoire, à ce moment-là ça fait l'objet d'un régime spécifique prévu aux articles L1142-1 et suivants du Code de la santé publique. Quatre responsabilités différentes peuvent être mises en cause : celle du fabricant, du distributeur, du professionnel de santé et enfin de l'État.

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Quand un vaccin est obligatoire, en cas d'effet secondaire grave, c'est donc l'Office national d'indemnisation des incidents médicaux, chargé d'assurer un dédommagement amiable, qui est saisi.

Quand on nous dit depuis début novembre que la vaccination n'est pas obligatoire, il est étrange de voir des médecins dépendant d'un régime juridique actif en cas de vaccination obligatoire. Mais comme le précise LCI "ce dispositif avait été activé pour la vaccination contre le H1NI en 2009". Et dans le courrier d'Olivier Véran adressé le 23 décembre à l'Ordre des médecins, il est souligné le caractère urgent de la vaccination. Ce sont des circonstances atténuantes pour le ministre de la Santé, afin de dédouaner le professionnel de santé qui se verra attaqué en justice.

Il faut se méfier de certaines attestations disponibles sur internet. C'est un groupe très actif depuis le début de la pandémie. Ils sont anti-confinement, anti-masque ou anti-vaccin. Ils proposent de télécharger des attestations à faire signer à son médecin pour engager sa responsabilité quand il fera son vaccin. Ces attestations n'ont aucun fondement juridique, il faut donc éviter de les télécharger.

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