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Vaccination : non, il n'y a pas de délai de rétractation en cas de changement d'avis

FACT CHECKING - Des députés ont relayés une fausse information concernant un délai de rétractation en cas de changement d’avis sur l’injection d’un vaccin pour les résidents des Ehpad, mais qu’en est-il ?

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Vaccination : non, il n'y a pas de délai de rétractation en cas de changement d'avis Crédit Image : JOSEPH PREZIOSO / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Camille Guesdon

7.000 personnes ont été vaccinées (selon le ministère de la Santé mardi 5 janvier à 17h, ndlr) en France et ce nombre pose question. Outre la gestion de la campagne par le gouvernement, s'agit-il également d’un problème administratif ?

C’est ce que pensent le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti ainsi que le président du groupe LR a l’Assemblée nationale, Damien Abad. Dans un courrier en date du 30 décembre adressé au président de la mission d’information sur la gestion de l’épidémie de Covid-19, les deux élus dénoncent  "une France bonnet d’âne" en matière de distribution de vaccins. 

Au milieu de la lettre, on retrouve cette phrase : "La France, multiplie par quatre les délais de vaccination en raison d’une consultation pré-vaccinale, associée à un délai de rétractation de 4 jours qui compliquent et allongent inutilement la campagne vaccinale ". Ce délai de rétractation permettrait aux résidents des Ephad de donner leur accord pour le vaccin et se rétracter 5 jours après.

En fait, ce délai de rétractation n’existe pas. Dénoncé par Le syndicat de médecins généralistes MG France, son président a expliqué sur LCI que "c’était une interprétation du guide de la vaccination disant qu'il est souhaitable de faire les consultations 5 jours avant la date de la vaccination pour que l'on ait le temps de commander les doses".

Le consentement n'a pas besoin d'être écrit

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C’est assez étonnant de retrouver cette dans des articles ou dans les argumentaires expliquant la lenteur de la campagne de vaccination. Le guide d’organisation de la campagne de vaccination dans les Ehpad ne précise pas que ce consentement doit être écrit. On y trouve même cette phrase : "Il n’est pas recommandé […] de demander au résident lui-même de confirmer son consentement par écrit, afin de rester au plus près des règles de droit commun applicables". 

En fait la seule trace écrite viendra du médecin ou soignant réalisant l’injection mais ce sera pour inscrire dans le dossier médical et dans le fichier vaccination les démarches de l’injection. Oral ou écrit, c'est à chacun faire le choix de la vaccination.

Une possibilité de réflexion

Il possible de réfléchir au fait de se faire vacciner ou non, sinon on accolerait le mot "vaccination" à "obligatoire" et là, ça passerait mal. Le consentement du patient est un pilier du code de déontologie médicale, et doit être recherché dans tous les cas, selon l'article 36 : "Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ce choix", rappelle le guide du ministère. 

Le patient peut aussi changer d'avis jusqu'au dernier moment, et révoquer son consentement, "par tout moyen y compris verbal ou non verbal". Si une personne en Ehpad décide l’injection, elle n’a pas à attendre 5 jours et elle peut le faire juste après le temps d’information. Ce temps d’information est valable pour tous, même pour les élus de la République.

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