Coronavirus : non, la vaccination ne sera pas obligatoire au travail
L'obligation vaccinale suscite beaucoup de discussions et de polémiques mais, contrairement à ce qu'insinuent certains sur les réseaux sociaux, se faire vacciner ne sera pas obligatoire pour retourner travailler en entreprise.
Contrairement
à ce qu’affirment beaucoup de messages sur les réseaux sociaux, il ne sera pas
obligatoire de se faire vacciner contre le coronavirus pour travailler en
entreprise.
C’est
une fausse information qui tourne depuis décembre. Le 24 novembre dernier, dans
son allocution aux Français, Emmanuel Macron assurait que la vaccination ne
sera pas obligatoire. Début décembre sur CNews et Sud-Ouest, Élisabeth Borne, ministre du Travail, insistait : "Le président de la République a dit clairement que cela ne
serait pas une vaccination obligatoire, donc les entreprises ne pourront pas
exiger cela de leurs salariés." "Une entreprise ne peut imposer le
vaccin", avait-elle aussi ajouté.
Malgré ça, de
très nombreuses discussions ont eu lieu sur le sujet au cours des fêtes de fin
d’année et, sur les réseaux sociaux, la récolte n’en finit plus. "Hors de
question que j’aille travailler vacciné", "pas de vaccin, pas
d’emploi, "vu que personne n’aime le vaccin, ils ne sont pas près de faire
baisser le chômage", explique un internaute avec beaucoup d’à-propos… Mais
on peut retourner cette idée dans tous les sens, la vaccination n’est pas et ne
sera pas obligatoire en entreprise. Le coronavirus ne fait pas exception.
La vaccination en
entreprise est régie par le code du Travail et un certain nombre de textes. Et
notamment par la "lettre circulaire du 26 avril 1998 relative à la
pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail".
Cette circulaire remplace une précédente,
la TE 25-74 du 14 mai 1974, relative à la vaccination en milieu de travail.
L’employeur peut avertir de la possibilité de vaccination mais ne peut en aucun
cas obliger les salariés à s’y conformer.
Bientôt un fichier des salariés vaccinés ?
Seule la
loi pourrait donner à la vaccination un caractère obligatoire donc, dans les
prochains mois, un employeur ne pourra pas refuser le retour sur site d’un
salarié en télétravail s'il n’est pas vacciné. Certaines professions exigent le vaccin mais c’est encadré
par le code de Santé publique L.311-4 et 312-1. On trouve les
professions de santé mais également les services funéraires, les
policiers, personnels d’administration pénitentiaires, éboueurs, vétérinaires,
blanchisseurs, des dispositions prises bien avant le coronavirus et qui n’ont
pas vocation, pour l’instant, à être généralisées.
Certains
craignent la création d'un fichier de salariés vaccinés. C’est l’interrogation
actuellement puisque le gouvernement souhaite associer les entreprises à la
campagne de vaccination. Une ordonnance du 2 décembre 2020 précise que les
services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la
covid-19, notamment par la participation aux actions de dépistage et de
vaccination définies par l'État. Concernant une éventuelle création d'un
fichier indiquant quels salariés ont été vaccinés, Élisabeth Borne n'y est pas
favorable : "Il faut qu'on garde les principes du volontariat et du
secret médical", a-t-elle indiqué sur France télévisions.
