2 min de lecture Sécurité sociale

Coronavirus : le remboursement du "trou de la Sécu" pourrait être repoussé à 2033

Le gouvernement envisage d'ajouter plus de 130 milliards de dette au "trou de la Sécu", dont le remboursement serait repoussé de 2024 à 2033 en raison du coronavirus et de ses conséquences budgétaires.

Sécurité sociale : une carte Vitale (illustration).
Sécurité sociale : une carte Vitale (illustration). Crédit : FRED TANNEAU / AFP
AFP et Youen Tanguy

C'est une des conséquences de la crise du coronavirus. Le gouvernement envisagerait de repousser le remboursement du "trou de la Sécu", initialement prévu en 2024, à 2033 et d'y ajouter 130 milliards de dette. Selon nos confrères des Echos, qui révèlent l'information, un projet de loi prévoyant "une défaisance massive de dette sociale" doit être envoyé "très prochainement aux partenaires sociaux". 

Plusieurs sources ont fait état ces derniers jours à l'AFP d'une convocation imminente des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (Acoss, Cnaf, Cnam, Cnav) pour une saisine "en urgence" sur un texte de loi organique. D'abord prévues mercredi, ces instances ont été reportées au lundi 25 mai.

Le quotidien ajoute que le gouvernement entend transférer le passif de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), soit les 31 milliards accumulés fin 2019, auxquels s'ajouteraient "au moins 92 milliards pour 2020, 2021, 2022" ainsi que les 10 milliards de dette des hôpitaux dont la reprise avait été annoncée en novembre.

41 milliards d'euros de déficit ?

L'exécutif avait évoqué ce transfert de dette fin mars, constatant la dérive des comptes sociaux, écartelés entre dépenses nouvelles (masques, hôpitaux, arrêts de travail) et recettes évaporées (reports de cotisations, baisse d'activité). Pour assurer le paiement des soins, des allocations et des pensions, le plafond d'emprunt de l'Acoss, qui gère la trésorerie de la Sécu, a été relevé deux fois, à 70 puis 95 milliards d'euros. 

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Le déficit de la Sécu devrait pulvériser tous les records cette année : le 22 avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, évoquait le montant abyssal de 41 milliards d'euros.  

Un second projet de loi devrait être présenté en même temps, d'après Les Echos, afin d'augmenter le financement de la dépendance : à partir de 2024, 2 milliards d'euros de CSG seraient réorientés depuis la Cades à cette fin. Cette somme ne représentant qu'une partie des besoins, évalués à plus de 6 milliards à cette échéance, "une négociation sociale devrait être ouverte dès cette année pour trouver d'autres ressources", ajoute le quotidien.

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