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Transports : vers une nouvelle écotaxe pour les poids lourds ?

Avec l'arrivée à l'Assemblée de la "contribution assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises", le débat sur l'écotaxe est relancé.

Des camions sur une autoroute (photo d'illustration)
Des camions sur une autoroute (photo d'illustration)
Crédit : AFP / Philippe Huguen
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Jean-Mathieu Pernin - édité par Marie Gingault

Les députés examinent actuellement en commission la future loi climat et on parle du retour d’une écotaxe pour les poids lourds. En 2014, le terme écotaxe a fini par le mouvement des bonnets rouges. Préférons alors plutôt la formule "contribution assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises", comme cela est écrit dans l'article 32 du projet de loi Climat, adopté dimanche 14 mars par les députés en commission. 

"C'est le retour du débat sur l'écotaxe", a dénoncé le député LR Vincent Descoeur. Pas totalement car contrairement à 2014, pas de portique mais une vignette basée sur un montant forfaitaire autorisant les camions à rouler sur les routes nationales. Cette fois-ci ce n’est pas l’état qui sera à la manœuvre mais les régions et à trois mois des élections régionales, les candidats sont un peu tendus sur le sujet. Ainsi par exemple, les présidents de l’Île-de-France et de la Bourgogne-Franche-Comté sont pour, comme en Nouvelle-Aquitaine. À contrario, dans les Hauts-de-France, comme en Normandie et en Bretagne, c’est plutôt contre. 

Le 1er janvier dernier a été mis en place une structure unique en France, la collectivité européenne d’Alsace, CEA, regroupant les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La CEA souhaite lutter contre l’afflux de poids lourds sur l’A35 qui traverse toute l’Alsace par l'instauration d'une fiscalité kilométrique. Celle-ci, qui a déjà été mise en place côté allemand en 2005, a eu pour conséquence de reporter en partie le trafic des poids lourds sur l'axe autoroutier alsacien. Le problème, si cette fiscalité est appliquée en Alsace, c'est que les élus locaux de Lorraine, à côté, craignent que tous les poids lourds ne contournent et ne roulent sur l’A31. Pollution et bitume abimé, voilà pourquoi l’échelle régionale est privilégiée, mais pas pour tout de suite. 

Des essais à partir de 2023

En effet, il faut attendre que les régions récupèrent la gestion des routes, et cela sera possible avec la loi dite loi 4 D. Ce texte prévoit de transférer, à titre expérimental à partir de 2023 et pour cinq ans, la gestion de certains tronçons de routes nationales aux régions et départements qui le souhaitent. L’examen de la loi 4 D devait arriver en février au conseil des ministres, au final ça devrait être au mois de mai, ou pas, c’est un grand flou.

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Taxer ce qui pollue pour financer des transports et infrastructures plus propres, c’est intéressant, mais ça met vent debout certaines fédérations de transporteurs routiers qui craignent d’être pénalisés. L’écotaxe, avant les portiques de la colère, il y avait un texte, voté en 2009 lors du grenelle de l’environnement mis en place par le gouvernement Fillon puis le gouvernement Ayrault et supprimé en 2014.

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