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Écotaxe : des bonnets rouges condamnés à verser plus de 200.000 euros à l'État

Six anciens bonnets rouges ont été condamnés par la cour d'appel de Rennes à verser cette somme à l'État pour la destruction par incendie d'un portique écotaxe en 2013.

Un portique écotaxe près de Châteauneuf-les-Martigues
Un portique écotaxe près de Châteauneuf-les-Martigues Crédit : AFP
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Laure-Hélène de Vriendt
et AFP

La cour d'appel de Rennes a condamné vendredi 9 novembre six anciens bonnets rouges à verser plus de 200.000 euros à l'État pour la destruction par incendie d'un portique écotaxe en décembre 2013, selon un arrêt consulté par l'AFP. Au pénal, les six militants, âgés de 25 à 42 ans et membres du comité de Dinan (Côtes-d'Armor) des bonnets rouges, avaient déjà été condamnés à des peines de quinze mois de prison, dont un an avec sursis. 

Ils étaient poursuivis pour avoir incendié un portique écotaxe (impôt routier visant les poids lourds), à Pontorson (Manche) le 28 décembre 2013. L'État, qui avait produit un devis établi par la société Ecomouv, réclamait plus de 435.000 euros aux six militants, pour la réparation du portique, les frais lié à son démontage et à sa mise en sécurité et le préjudice lié à la fermeture du réseau routier. 

La défense estimait pour sa part que l'État avait généré "des économies extrêmement importantes" en abandonnant l'écotaxe et produit des gains compensatoires "en mettant en place une taxe sur le gazole", selon l'arrêt. 

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Payer les frais de reconstruction du portique

La cour d'appel a donné en partie raison à l'État en estimant que les militants devaient payer les frais de reconstruction du portique, "peu importe si l'État justifie ou non procéder à ladite remise en état". Les six hommes devront donc payer solidairement plus de 184.000 euros en réparation des frais de reconstruction du portique, environ 12.500 euros pour les frais liés à la dépose et à la mise en sécurité de l'installation et 10.200 euros pour les frais résultant de la fermeture du réseau routier.

Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes a estimé le manque à gagner de l'écotaxe à plus d'un milliard d'euros par an, plus 1,3 milliard de pertes liées à la résiliation du contrat avec Ecomouv, la société chargée de collecter la taxe.

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2018-11-10 02:22:00
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