Facebook, Google, iPhone...Ce qui change pour vos plateformes avec le DMA depuis mercredi

L'Union européenne veut siffler la fin de la récréation pour les géants du Web. Un nouveau règlement européen, le Digital Market Act (DMA), entre en application ce mercredi 6 mars pour contrer les pratiques anticoncurrentielles des champions du numérique. Le texte impose de nouvelles obligations à six acteurs jugés trop dominants dans leurs domaines (Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Google, Meta et Microsoft) pour les empêcher de mettre en œuvre des stratégies monopolistiques. 

Après le règlement de protection des données personnelles (RGPD) en 2018 et le règlement sur les services numériques (DSA) cet été, ce troisième plan européen de régulation du numérique s'attaque à la domination économique exercée par ces plateformes et prévoit plusieurs dispositions pour limiter les abus de leur pouvoir. Bruxelles espère ainsi rééquilibrer le marché, favoriser la concurrence et casser la dépendance des utilisateurs envers ces entreprises et leurs services. 

Quelles plateformes sont concernées ?

La Commission européenne a désigné 22 services qu'elle juge en position de contrôleurs d'accès, car incontournables, sur un marché numérique en Europe. Tous les services qui cumulent plus de 45 millions d'utilisateurs européens (10% de la population de l'UE), dépassent 75 milliards d'euros de capitalisation boursière ou enregistrent 7,5 milliards de ventes en Europe sont concernés, dans des domaines qui vont des magasins d'applications aux navigateurs Internet, en passant par les messageries privées, les systèmes d'exploitation, la publicité, la recherche en ligne et les places de marché.

On y retrouve l'App Store, iOS et Safari pour Apple, Android, le Play Store, Google Maps, Google Play, Google Search, YouTube, Google Shopping et Chrome pour Google, Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger et Meta Marketplace pour Meta mais aussi TikTok, Windows, Amazon et LinkedIn. Bruxelles a fait savoir le 1er mars que X (Twitter) et Booking.com pourraient bientôt s'ajouter à la liste.

Assez étonnement, seuls WhatsApp et Messenger ont été désignés dans la catégorie des messageries. Snapchat échappe aussi au couperet, tout comme iMesssage d'Apple, qui a réussi à convaincre l'exécutif européen que sa messagerie n'est pas suffisamment importante en Europe pour se voir imposer ces nouvelles mesures. Microsoft Edge et Bing ont également évité un encadrement.

Que va changer le DMA ?

Le DMA aspire à changer la façon dont on utilise les smartphones et les principaux services du numérique en Europe. La philosophie générale du texte est de lutter contre ce que les plus grosses entreprises du numérique ont bâti depuis la fin des années 2000 : la constitution d'écosystèmes qui enferment les utilisateurs dans des mécanismes de dépendance et permettent à ces plateformes d'être en quelque sorte en position de juge et partie, en élaborant elles-mêmes les règles qu'elles imposent aux entreprises qui souhaitent utiliser leurs services.

Aussi, le DMA entend détricoter la plupart des mécanismes qui fondent les modèles de ces marques. Le texte impose aux propriétaires de messageries de rendre leurs interfaces interopérables avec celles de leurs rivaux. Les concepteurs de système d'exploitation doivent autoriser l'installation d'applications depuis des magasins alternatifs et ne peuvent plus favoriser leurs services natifs. Les "market places" n'ont plus le droit de récupérer les données de leurs partenaires pour les réutiliser. 

En cas de non-respect des obligations du DMA, les entreprises récalcitrantes s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires mondial et 20% en cas de récidive. Des sanctions largement supérieures à celles prévues par le RGPD et le DSA.

Ce qui change chez Apple

Critiqué pour son écosystème fermé à la base d'un modèle économique très favorable à ses affaires, Apple est particulièrement visé par ce texte. Et particulièrement l'iPhone, son produit vedette. 

Apple doit ainsi renoncer au modèle unique de l'App Store dans l'Union européenne. Jusqu'ici, le magasin d'applications était le seul guichet d'entrée pour les éditeurs de services désireux de les proposer sur les iPhone et les iPad, au prix d'une commission de 30% prélevée sur les achats et les abonnements. Un monopole dénoncé par plusieurs acteurs du secteur, comme l'éditeur de Fortnite, notamment. 

Avec la mise à jour iOS 17.4 de l'iPhone lancée ce 5 mars, les développeurs peuvent désormais distribuer leurs applications en dehors de l'App Store sur les iPhone. N'importe quelle entreprise peut créer un magasin d'applications tiers, sous certaines conditions. Un nouveau processus de vérification des applications est mis en place par Apple sur ces stores alternatifs pour filtrer les applications dangereuses, violentes ou malveillantes. Mais il s'annonce moins strict que sur l'App Store officiel.

Conséquence de la fin du monopole de l'App Store, les commissions prélevées par Apple sur les paiements dans les applications sur ces magasins alternatifs vont baisser de 30% à 20%, voire 17% si les éditeurs n'utilisent pas le système de paiement intégré d'Apple, et jusqu'à 10% pour les petits développeurs. La marque impose tout de même une nouvelle taxe de 50 centimes pour chaque installation supplémentaire une fois atteint le million de téléchargements. Une mesure qui promet de dissuader les développeurs de quitter l'App Store déjà critiquée dans l'industrie.

Le texte oblige aussi Apple à lâcher du lest sur ses applications maisons. Au lieu d'imposer l'utilisation de Safari par défaut, l'entreprise va désormais proposer à ses clients de choisir parmi une dizaine de navigateurs, dont Chrome, Firefox ou Brave, dès l'installation de la mise à jour. De la même manière, la société est tenue d'ouvrir Apple Pay aux alternatives. Les banques européennes peuvent désormais utiliser la fonction NFC et la touche dédiée aux paiements mobiles sans contact de l'iPhone pour leurs propres applications.

Apple a critiqué à plusieurs reprises ces mesures, en soulignant que l'ouverture de son écosystème irait de pair avec l'affaiblissement de la sécurité de ses solutions et de leurs utilisateurs. La marque n'a pas renoncé à sortir l'App Store du périmètre d'application du texte en contestant le DMA devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'Europe doit aussi valider son plan de conformité, très critiqué par les éditeurs d'applications.

Ce qui change chez Meta (Facebook, WhatsApp, Messenger et Instagram)

Chez Meta, le DMA se traduit d'abord par l'obligation de pouvoir utiliser ses comptes Instagram, Messenger et Threads sans les associer nécessairement à un compte Facebook. Le texte prévoit en effet que l'utilisation d'un service ne puisse pas être conditionné par l'inscription à un autre afin de restreindre le partage des données entre les plateformes appartenant à un même groupe.

Meta a pris acte de ces changements ces dernières semaines. Vous avez sans doute reçu une notification à l'ouverture de vos applications Facebook, Instagram ou Threads pour vous demander si vous souhaitez continuer à lier vos compte avec votre compte Facebook et vous informer de la possibilité de créer un nouveau compte indépendant. Dans le premier cas, vous continuerez d'alimenter Meta avec vos informations personnelles. Dans l'autre, il faudra composer avec une expérience limitée, sans vos amis Facebook, l'historique de vos conversations et les discussions des groupes. Cette proposition, pas forcément équitable, doit encore être validée par la Commission européenne.

Le DMA impose aussi à Meta de rendre ses messageries interopérables. WhatsApp et Messenger sont censés pouvoir permettre l'envoi d'un message d'une application vers l'autre, mais aussi vers des messageries tierces, sans avoir à changer d'interface pour l'utilisateur.

Meta n'a pas encore révélé son plan d'action précis en la matière. WhatsApp a seulement indiqué que ce changement doit se matérialiser dans un premier temps pour les conversations individuelles pour permettre aux utilisateurs d'échanger des messages textes, des enregistrements audio ou vidéo et des images. Les conversations tierces seront regroupées dans un onglet dédié distinct de la boîte de réception principale. On ne sait pas encore si Instagram sera concerné par cette mesure et quelles applications tierces pourront voir leurs discussions accueillies dans les messageries du groupe Meta.

Ce qui change chez Google

Google est moins impacté qu'Apple par le DMA. L'univers Android est historiquement reconnu comme un monde plus ouvert en comparaison à l'écosystème fermé d'Apple. Le texte vise plutôt les liens entre Google et ses nombreux services populaires. 

Le moteur de recherche ne peut plus faire leur promotion en bonne position dans son interface. C'est la raison pour laquelle l'onglet renvoyant vers Google Maps a disparu des résultats de recherche. De la même manière, Google ne peut plus renvoyer directement les internautes vers les résultats de ses comparateurs de vols ou de produits de shopping. Il doit désormais mettre sur le même pied d'égalité ses sources et celles des autres comparateurs. 

Cette mesure est déjà décriée par certaines professions, comme l'hôtellerie et le tourisme qui regrettent que les changements mis en place par Google pour se conformer au texte ne favorisent la visibilité des grands comparateurs en ligne au détriment des petits acteurs qui pouvaient remonter plus facilement avec le comparateur de Google.

Le texte va-t-il dans le sens des utilisateurs ?

Depuis la mise en conformité des plateformes visées par le DMA, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer des mesures qui ne facilitent pas forcément la vie des utilisateurs. Entre la disparition de Google Maps et Google Flights des résultats de recherche Google, l'expérience limitée offerte par les comptes Instagram et Messenger indépendants de Facebook, les risques pour la sécurité des utilisateurs européens de l'iPhone évoqués par Apple et les plaintes de certaines professions qui s'estiment lésées par la nouvelle présentation des résultats de recherche sur Google, le DMA peut parfois sembler rater sa cible. 

Mais il convient d'avoir à l'esprit que, de tout temps, les plateformes ont souvent tenté de faire passer les textes limitant leur marge de manœuvre pour des reculs aux yeux des utilisateurs. Les premières mesures mises en place pour se conformer au texte sont aussi l'occasion pour elles de prendre l'opinion publique à témoin dans leur bras de fer avec les régulateurs et de faire oublier que ces lois sont nées pour contrer certains de leurs abus. Les contestations d'Apple, TikTok ou Meta devant les autorités européennes mettront encore de nombreux mois avant d'être tranchées. Les effets du DMA sur la concurrence et les droits des consommateurs européens ne pourront être jugés que sur le long terme.

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