DMA : comment l'Europe veut changer la façon dont nous utilisons nos smartphones en 2024

Après le DSA, le Digital Services Act, qui impose depuis peu des obligations de transparence et de lutte contre les discours de haine et la désinformation aux plateformes, l'Union européenne prépare l'arrivée d'un autre texte, le DMA, le Digital Market Act, qui doit fixer des règles plus strictes à ces mêmes géants du numérique pour mettre fin aux abus de position dominante. 

Prévu pour mars 2024, ce nouveau règlement européen a franchi une étape importante mercredi 6 septembre avec la publication par la Commission européenne de la liste des "portails d'accès" au numérique, les systèmes d'exploitation, services de messagerie et moteurs de recherche les plus importants et populaires en Europe sur lesquels vont peser ces nouvelles obligations.

À compter du 6 mars prochain, les plateformes suivantes devront appliquer les directives du DMA : Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta et Microsoft. La Commission européenne a complété la liste en précisant les services spécifiquement visés par les nouvelles obligations. 

Sur le marché publicitaire, on retrouve Amazon, Google et Meta. Chrome et Safari sont concernés pour les navigateurs. Amazon Marketplace, l'App Store, Google Maps, Google Play, Google Shopping et Facebook Marketplace sont visés en tant qu'intermédiaires. Android, iOS et Windows PC sont visés en tant que systèmes d'exploitation et Google Search en tant que moteur de recherche, contrairement à Bing. Côté réseaux sociaux, Facebook, TikTok, Instagram et LinkedIn sont cités. Comme YouTube pour les services de partage de vidéos.

Assez étonnement, seuls WhatsApp et Messenger sont listés dans la catégorie des messageries. Snapchat échappe au couperet. Tout comme iMesssage d'Apple, en attendant l'issue d'une enquête censée déterminer si l'application pour iPhone et Mac est suffisamment importante en Europe pour se voir imposer ces obligations. Microsoft Edge et Advertising font aussi l'objet d'enquêtes dédiées.

Ce que va changer le texte concrètement pour le public au quotidien

Une fois entré en vigueur, le DMA promet de changer la façon dont nous utilisons nos smartphones et les principaux services du numérique. La philosophie générale du texte est que les plateformes ne doivent plus enfermer les utilisateurs dans des écosystèmes clos. 

Ainsi, il sera théoriquement possible de payer avec d'autres systèmes que Apple Pay sur iPhone. Les messageries devront être interopérables : un message WhatsApp devra pouvoir être lu sur iMessage d'Apple, si l'application est finalement retenue dans la liste. Les plateformes devront également laisser les utilisateurs utiliser d'autres portails sur leurs appareils pour installer des applications. L'iPhone devra ainsi proposer des alternatives à l'App Store. Idem, Safari ne pourra plus être le seul navigateur proposé par défaut dans l'iPhone. Tout comme Apple Music ou Apple Plans, qui devront cohabiter avec leurs concurrents. Dans un souci d'ouverture, toujours, les plateformes ne pourront en outre plus conditionner l'utilisation d'un service à une inscription sur un autre service : il ne sera plus obligatoire de créer un compte Google pour utiliser YouTube, par exemple.

Ces nouvelles obligations promettent d'avoir un impact déterminant sur le modèle économique des grandes plateformes. Apple, par exemple, est particulièrement concerné par ces changements qui rentrent en opposition avec son écosystème fermé à la base de son modèle économique. La marque a déjà commencé à communiquer sur le fait qu'ouvrir l'iPhone à des magasins alternatifs à l'App Store l'année prochaine promet d'affaiblir la sécurité de ses téléphones. Elle perdrait aussi la mainmise sur son prolifique système de commissions prélevées sur les achats réalisés dans les applications de l'iPhone. De la même manière, l'interopérabilité exigée des messageries soulève la question de la sécurité des communications. Comment rendre une messagerie chiffrée de bout-en-bout comme WhatsApp compatible avec des messageries qui ne le sont que de façon optionnelle, comme Messenger, sans affaiblir le chiffrement ?

Des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial

Au regard de ces interrogations et des bouleversements qu'elle implique, l'entrée en vigueur du DMA promet d'être escortée par de vives batailles juridiques entre les plateformes visées par le règlement et le législateur européen. Zalando et Amazon ont initié des recours en justice durant l'été. Apple et Microsoft ont mené un intense lobbying à Bruxelles pour sortir iMessage et Bing du périmètre du texte en affirmant qu'ils sont utilisés par moins de 45 millions de personnes en Europe chaque mois l'un des critères de sélection des plateformes. L'enjeu est important. En cas de non-respect des obligations du DMA, les entreprises récalcitrantes s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires mondial et 20% en cas de récidive. Des sanctions largement supérieures à celles prévues par le RGPD et le DSA.

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