Pourquoi l'Europe inflige-t-elle une amende de 1,84 milliard d'euros à Apple ?

La note est salée pour Apple. Au terme de plusieurs années d'enquête, la Commission européenne a infligé ce lundi 4 mars une amende de 1,84 milliard d'euros à l'entreprise américaine pour non-respect des règles de concurrence sur le marché de la musique en ligne. Une sanction inédite, contre laquelle la firme a décidé de faire appel, qui intervient à trois jours de l'entrée en vigueur d'un nouveau texte européen sur le numérique qui impose de nouvelles obligations au géant américain.

L'exécutif européen reproche à Apple d'avoir favorisé son application Apple Music au détriment des services concurrents dans ses produits. La procédure trouve son origine dans une plainte déposée par la plateforme Spotify en 2019. L'entreprise suédoise, concurrente d'Apple dans le streaming musical, dénonce depuis plusieurs années les restrictions mises en place par le géant américain pour les éditeurs d'applications qui souhaitent être distribués sur l'App Store. En cause : les commissions prélevées sur tous les achats de services et contenus réalisés sur l'iPhone et l'interdiction pour les applications de mettre en avant d'autres modes d'abonnements plus abordables que les offres souscrites via l'iPhone.

La Commission européenne a finalement donné raison à Spotify, jugeant la pratique d'Apple illégale. "Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications d'écoute de musique en streaming" via sa boutique d'applications App Store, a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. Le groupe à la pomme a ainsi mis en place des restrictions pour empêcher les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad "des services alternatifs et moins chers disponibles en dehors de l'écosystème Apple", le Music, a-t-elle ajouté.

Bruxelles estime qu'Apple a agi de façon illégale pendant près de 10 ans

Concrètement, Bruxelles estime qu'Apple a agi de façon illégale en interdisant aux développeurs d'applications d'informer leurs utilisateurs sur iPhone de l'existence de leurs autres offres d'abonnements disponibles en dehors de l'application iOS ; de les informer des différences de prix entre les abonnements intégrés à l'iPhone et ceux disponibles ailleurs ;  d'ajouter des liens dans leur application pour permettre de payer ailleurs et de les contacter par mail pour les informer des options de tarifications alternatives après la création d'un compte.

Pour l'exécutif européen, le comportement d'Apple "a conduit de nombreux utilisateurs d'iPhone à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements au streaming musical en raison des commissions élevées imposées par Apple aux développeurs et répercutées sur les consommateurs sous la forme d'un prix d'abonnement plus élevé pour le même service sur l'App Store". 

La Commission justifie le montant élevé de son amende par la durée et la gravité de l'infraction constatée. Pour la première fois, Bruxelles a ajouté une amende forfaitaire de 1,8 milliard d'euros à ses calculs, soit 0,5% du chiffre d'affaires d'Apple. "Un montant proportionné", selon elle, et surtout "nécessaire pour être dissuasif" au regard des finances du groupe.

Apple va faire appel

Apple a annoncé lundi 4 mars qu'il ferait appel de l'amende infligée. Le groupe a déploré une sanction "prise en dépit de l'incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d'un préjudice causé aux consommateurs". L'amende "ignore les réalités d'un marché florissant, compétitif et en croissance rapide", a réagi le géant américain.

Apple accuse de son côté Spotify de chercher à profiter "sans payer" des avantages de l'App Store et de ses "outils et technologies" qui "ont contribué à faire" de la plateforme suédoise "l'une des marques les plus reconnaissables au monde".

Cette sanction intervient à trois jours de l'entrée en vigueur du Digital Market Acts, le règlement européen sur les marchés numériques qui impose de nouvelles obligations au plus grandes sociétés du numérique afin de les empêcher de mener des stratégies qui entravent la concurrence sur le marché intérieur. 

Apple est particulièrement ciblé par ces mesures qui le contraignent à autoriser les magasins d'applications alternatifs et les moyens de paiement tiers sur les iPhone. La firme a présenté en février un nouveau mode de calcul des commissions imposées aux développeurs d'applications de l'App Store pour se conformer au texte, mais ce système est dénoncé par les éditeurs qui estiment qu'ils devaient payer davantage avec ces nouvelles conditions qui consolideraient finalement la domination d'Apple sur les marchés numériques.

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