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Vie privée : pourquoi la France inflige une amende de 8 millions d'euros à Apple

Le régulateur français inflige à Apple une amende pour avoir mis en place un suivi publicitaire en l'absence de consentement des utilisateurs d'iPhone. Une sanction symbolique pour la marque américaine qui s'est posée en championne de la vie privée ces dernières années.

Le logo d'Apple sur la devanture d'un Apple Store (illustration).
Le logo d'Apple sur la devanture d'un Apple Store (illustration).
Crédit : Stanislav Kogiku / APA-PictureDesk / APA-PictureDesk via AFP
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Benjamin Hue

Apple sanctionné pour avoir suivi ses utilisateurs sans leur consentement. C'est une fausse note dont se serait bien passée la marque américaine, qui a fait du respect de la vie privé un argument central dans ses produits ces dernières années tout autant qu'un élément marketing différenciant par rapport à ses rivaux Google et Facebook. 

Le fabricant de l'iPhone vient donc d'être épinglé par la Cnil pour avoir déposé sur les smartphones de ses clients français, sans avoir recueilli leur accord, des traceurs publicitaires destinés à afficher des publicités personnalisées dans son magasin d'applications App Store. Le régulateur français met le constructeur à l'amende. Apple devra régler une ardoise de 8 millions d'euros, un montant dérisoire au regard de ses réserves de cash.

Concrètement, la Cnil a constaté "que sous l’ancienne version 14.6 de système d’exploitation de l’iPhone, lorsqu’un utilisateur se rendait sur l’App Store, des identifiants poursuivant plusieurs finalités, dont des finalités de personnalisation des annonces publicitaires diffusées sur l’App Store, étaient par défaut automatiquement lus sur le terminal sans recueil du consentement".

Des manquements corrigés mais une sanction symbolique

La commission a constaté que ces paramètres de ciblages étaient activés par défaut avant iOS 15 et qu'il était difficile de les désactiver. Elle a estimé qu'ils n'étaient pourtant pas nécessaires à la fourniture du service (l'App Store) et qu'ils ne devaient donc pas être lus ou déposés sans que les utilisateurs n'aient exprimé leur consentement au préalable. Apple avait rapidement corrigé le tir après l'annonce de l'ouverture d'une enquête, suite à une plainte lancée par l'association France Digitale mi-2021. Insuffisant pour éviter le blâme du régulateur, mais cela explique le montant non significatif de l'amende. 

À écouter aussi

Dans une déclaration transmise à RTL, Apple se dit "déçu par cette décision, la CNIL ayant précédemment reconnu que la façon dont nous diffusons les annonces dans l'App Store donne la priorité à la protection de la vie privée des utilisateurs". L'entreprise annonce qu'elle va faire appel de la décision et souligne que ces identifiants publicitaires ne permettaient pas de cibler les internautes lorsqu'ils naviguaient en dehors de son magasin d'applications. "Apple Search Ads ne suit jamais les utilisateurs sur des applications ou sites tiers, et n'utilise que des données de première main (first-party data) pour personnaliser les publicités", explique la marque. 

Cette sanction symbolique intervient alors qu'Apple impose aux applications tierces depuis le déploiement d'iOS 14 en 2021 de demander un consentement explicite aux propriétaires d'iPhone, une mesure qui a restreint considérablement les capacités de suivi et les recettes des annonceurs, portant un coup sévère au modèle économique de Facebook ou dans une moindre mesure de Google.

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