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Apple attaqué en France devant la Cnil sur la publicité ciblée de l'App Store

Des startup françaises accusent le géant américain de diffuser de la publicité ciblée dans ses propres applications sans le consentement de ses utilisateurs. Cette action intervient alors qu'Apple prévoit de limiter le suivi publicitaire sur l'iPhone dans la prochaine version d'iOS.

Le logo d'Apple sur un building californien.
Le logo d'Apple sur un building californien.
Crédit : Josh Edelson / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Après Facebook aux États-Unis, un nouveau front s'ouvre en France contre Apple dans la publicité ciblée. L'organisation France Digitale, qui réunit près de 2.000 start-up hexagonales, a déposé plainte ce mardi 9 mars auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contre Apple. 

L'association, qui compte parmi ses membres des entreprises comme Doctolib, Frichti ou Blablacar, accuse le géant américain de ne pas demander le consentement de ses utilisateurs pour afficher de la publicité ciblée au sein de ses propres applications. Dans la plainte soumise au gendarme français des données personnelles, France Digitale explique que l'option "publicités personnalisées" est activée par défaut dans les paramètres des iPhone et des iPad mis à jour avec la version iOS 14

Cette option permet à Apple de diffuser des publicités liées aux goûts supposés de ses utilisateurs au sein de ses propres applications, comme l'App Store, Apple News ou Bourse. Charge aux utilisateurs de désactiver ce ciblage s'ils le souhaitent dans l'onglet "Publicité Apple" des paramètres de confidentialité de l'iPhone. Cette pratique est contraire au règlement européen ePrivacy et à celui sur la protection des données (RGPD) qui imposent aux applications de demander l'autorisation des internautes avant de les suivre.

Apple se défend de tout traitement différentiel

"L'approbation par défaut et présumée par Apple du consentement de l'utilisateur ne saurait être déclarée conforme aux normes européennes en la matière", estime France Digital, qui juge aussi que l'utilisateur n'est pas suffisamment informé du traitement appliqué à ses données personnelles.

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"Si les faits sont avérés, cela voudrait dire qu'Apple se permet sur ses applications des choses qu'il n'autorise pas pour les développeurs d'applications tierces", a indiqué le directeur général de France Digitale, Nicolas Brien, à l'AFP. L'organisation estime dans sa plainte que ces pratiques causent un préjudice significatif envers les startup françaises qui respectent la réglementation en vigueur et redoutent de subir un abus de position dominante.

Apple explique dans son guide de l'utilisateur de l'iPhone que des informations personnelles et techniques, la géolocalisation ou des historiques de recherches et de navigation sont utilisées pour présenter des annonces pertinentes. Mais l'entreprise assure qu'elle ne transmet pas ces données à des tiers. Elle les agrège dans des segments de plusieurs milliers de personnes.

Apple, qui communique régulièrement sur son attachement au respect de la vie privée de ses utilisateurs, se défend de toute infraction. "Les allégations de la plainte sont manifestement fausses et seront considérées pour ce qu'elles sont: une piètre tentative de ceux qui traquent les utilisateurs pour détourner l'attention de leurs propres actions et tromper les régulateurs et les décideurs politiques", a répondu le groupe dans une déclaration transmise à RTL.

Une option à venir pour limiter le suivi publicitaire des applications

La marque à la pomme déploie depuis plusieurs mois une série de changements annoncés à l'occasion de la sortie de son nouveau système d'exploitation mobile iOS 14.

Une option intitulée App Tracking Transparency obligera notamment les entreprises et les éditeurs d'applications à demander systématiquement l'autorisation de l'utilisateur pour utiliser l'identifiant publicitaire de l'appareil (IDFA) afin de les pister. Cette requête prendra la forme d'une notification que les utilisateurs d'iPhone seront libres d'accepter.

Ces annonces ont provoqué l'émoi du monde de la publicité numérique, très dépendant de l'utilisation des données personnelles, déclenchant même un bras de fer avec le géant des réseaux sociaux Facebook dont le modèle économique repose essentiellement sur la publicité ciblée. Elles inquiètent également l'écosystème applicatif français, comme le montre la plainte de France Digitale.

En octobre, plusieurs professionnels du marketing ont déposé une plainte devant l'Autorité de la concurrence en France, lui demandant des "mesures provisoires" pour empêcher Apple de causer avec sa mise à jour "un préjudice grave au secteur de la publicité mobile". Apple assure à RTL qu'elle s'applique à elle-même des règles identiques à celles appliquées aux autres développeurs. 

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