L'accès aux sites pornographiques va-t-il être limité en France ? Le tribunal judiciaire de Paris va décider ce vendredi s'il accède à la demande de blocage de tout accès aux sites pour adultes les plus populaires émanant de deux associations de protection de l'enfance, e-Enfance et La Voix de l'enfant, qui dénoncent l’accès très facile pour les mineurs à ces contenus.
Alors que le Code pénal interdit de laisser ces sites à la portée des moins de 18 ans, le système de vérification de l'âge des internautes mise en place par ces plateformes n'est pas assez important, estiment les associations. En effet, une simple case à cocher permet d'attester la majorité de l'utilisateur, rendant possible les fausses déclarations.
Les deux associations ont assigné en référé cet été six fournisseurs d'accès à Internet pour les enjoindre à prendre de nouvelles mesures, car les propriétaires des sites pornographiques sont souvent domiciliés dans les paradis fiscaux. L'objectif est de bloquer l'accès à neuf sites pornographiques parmi les plus populaires : Pornhub, MrSexe, IciPorno, Tukif, Xnxx, Xhamster, Xvideos, Youporn et Redtube.
La plupart des fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés à exécuter la décision. L'avocat des associations estime avoir de bonnes chances que la procédure aboutisse car elle a été préparée avec la Chancellerie.
Cette initiative fait en effet écho à la volonté affichée par le président de la République fin 2019 de limiter l'accès au porno en ligne aux mineurs. En 2020, la Fédération française des télécoms a signé avec le gouvernement un protocole d'engagement en faveur de la prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Puis la réforme engagée le 30 juillet 2020 sur les violences conjugales a rendu illégal le fait de demander à l'utilisateur de déclarer son âge.
Le texte a aussi octroyé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de mettre en demeure les sites qui ne sécurisent pas suffisamment l'accès aux vidéos pornographiques. Cependant, le décret n'a toujours été publié et les associations e-Enfance et La voix de l'enfant ont décidé de passer par une autre voie pour obtenir des résultats plus rapidement.
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