Pornhub, YouPorn...Pourquoi les principaux sites porno pourraient être bloqués en France jeudi

Pornhub, YouPorn, Xivdeos, Xhamster... Les sites pornographiques les plus populaires pourraient bientôt devenir inaccessibles en France. Deux associations de protection de l'enfance, e-Enfance et La Voix de l’enfant, ont saisi le Tribunal de grande instance de Paris en référé le 28 juillet pour demander aux fournisseurs d'accès à Internet de prendre les mesures nécessaires pour bloquer l'accès à ces sites qui sont accusés de ne pas mettre suffisamment de moyens en œuvre pour limiter l'exposition des mineurs à la pornographie.

Mise à jour du 9 septembre 2021 : l'affaire a été mise en délibéré au 8 octobre prochain.

Depuis des années, les mineurs découvrent la sexualité à travers les sites pornographiques. L'achat d'un premier smartphone ou d'un ordinateur leur offre un accès illimité et gratuit aux sites pour adultes. Les sites spécialisés se contentent souvent de demander à leurs clients s'ils sont majeurs. Ces derniers n'ont qu'à cocher "Oui" pour visionner l'intégralité des contenus. 

En 2018, un sondage réalisé par OpinionWay pour le quotidien 20Minutes constatait que près d'un enfant sur trois avait déjà été exposé à la pornographie à 12 ans. Or, les professionnels de santé alertent depuis longtemps sur l'impact négatif de cette exposition sur le développement de la sexualité des mineurs.

Le CSA attendu toujours un décret pour mettre en demeure les sites porno

Fin 2019, à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le président de la République Emmanuel Macron avait fait de cette question une priorité, appelant à un renforcement "de la responsabilité et des sanctions des sites pornographies qui permettent aux mineurs d'accéder à leurs contenus". 

Quelques mois plus tard, en février 2020, la Fédération française des télécoms signait avec le gouvernement un protocole d'engagement pour la prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Puis un article de la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales rendait illégal le simple fait de demander à l'utilisateur de déclarer qu'il a plus de 18 ans pour accéder à un site pour adulte tout en donnant au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de mettre en demeure les sites qui ne sécurisent pas suffisamment l'accès aux vidéos porno. 

Problème : si une procédure a bien été engagée par le CSA, l'institution attend toujours la publication d'un décret d'application pour mettre en demeure les sites concernés. Les associations e-Enfance et La voix de l'enfant ont donc décidé de passer par une autre voie pour obtenir des résultats plus rapidement. 

Les FAI assignés car les sociétés derrière les sites porno sont trop opaques

La procédure judiciaire engagée fin juillet cible les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) plutôt que les sociétés qui détiennent les sites pornographiques car ces dernières sont organisées de telle manière qu'elles sont quasiment intouchables. "Certaines sont domiciliées dans des paradis fiscaux. Il est impossible de contacter leurs éditeurs. Il y a une grande opacité qui fait qu'il n'est pas possible d'assigner les personnes qui en sont aux responsabilités. Tout est fait pour ne pas pouvoir les mettre en cause", explique Me Laurent Bayon, l'avocat des deux associations, joint par RTL. 

De leur côté, "les FAI sont tenus de coopérer à la prévention de la pornographie sur Internet dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004", poursuit l'avocat. "Aujourd'hui, le Code Pénal interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pornographiques, rappelle-t-il. Et la loi sur les violences conjugales en 2020 établit que se contenter de demander à un internaute s'il est majeur ne suffit pas à exonérer les sites de leurs responsabilités". 

L'avocat estime avoir de bonnes chances que la procédure aboutisse, "d'autant plus qu'elle fait suite à des réunions de travail avec la chancellerie sur la question de la protection des mineurs".

Les FAI prêts à appliquer la décision

Si justice entérine le blocage des sites porno, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet se sont déjà engagés à mettre la décision à exécution. "Les fournisseurs d'accès ne peuvent pas prendre l'initiative d'un blocage sans décision judiciaire. Mais nous appliquerons bien évidemment et avec diligence toute décision du juge qui nous demanderait de bloquer de tels sites", a expliqué le groupe Altice (SFR). "Nous appliquerons la décision de justice et fermerons ces sites au plus vite si la justice nous le demande", indique-t-on chez Orange. 

"Les fournisseurs d'accès sont des tuyaux. J'espère qu'ils sont tous légalistes, d'autant plus quand cela vise à protéger les enfants", espère Me Bayon. Le Tribunal de grande instance de Paris tranchera ce jeudi 9 septembre à partir de 9h30. 

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