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Pornhub, YouPorn...La justice décide vendredi du blocage des sites porno en France

Le tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer vendredi sur la demande de blocage des sites pornographiques jugés trop accessibles aux mineurs.

Le site Pornhub est accusé d'héberger des vidéos pédopornographiques et de viols.
Le site Pornhub est accusé d'héberger des vidéos pédopornographiques et de viols.
Crédit : Ethan Miller / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Bientôt l'heure du verdict pour Pornhub, YouPorn et Xivdeos. Les sites pornographiques les plus populaires sauront vendredi s'ils sont finalement bloqués en France. Le tribunal judiciaire de Paris se prononce le 8 octobre sur la procédure intentée en urgence par deux associations de protection de l'enfance, e-Enfance et La Voix de l'enfant. 

Le 28 juillet dernier, les deux associations ont assigné en référé six fournisseurs d'accès à Internet pour les enjoindre à prendre les mesures nécessaires afin de bloquer l'accès à neuf sites pornographiques jugés trop faciles d'accès pour les mineurs alors que le Code pénal interdit de les laisser à la portée des moins de 18 ans. 

En cause : le système de vérification de l'âge des internautes, résumé sur ces plateformes à une simple case à cocher pour attester de leur majorité. Or, les professionnels de santé alertent depuis longtemps sur l'impact négatif de la pornographie sur le développement de la sexualité des mineurs.

Le référé vise les opérateurs car les propriétaires des sites sont introuvables

Étudiée le 9 septembre par le tribunal, la requête ne vise pas directement les sociétés détenant les sites pornographiques car elles sont quasiment intouchables, souvent domiciliées dans des paradis fiscaux, mais leurs opérateurs télécoms. "Il y a une grande opacité qui fait qu'il n'est pas possible d'assigner les personnes qui sont aux responsabilités des sites. Mais les fournisseurs d'accès sont tenus de coopérer à la prévention de la pornographie sur Internet devant la loi", expliquait début septembre à RTL Me Laurent Bayon, l'avocat des deux associations.

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L'avocat estime avoir de bonnes chances que la procédure aboutisse. "D'autant qu'elle fait suite à des réunions de travail avec la chancellerie sur la question de la protection des mineurs", indiquait-il alors. Si la justice entérine le blocage des sites porno, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet se sont déjà engagés à mettre la décision à exécution.

Le CSA attend toujours un décret pour mettre en demeure les sites porno

Érigée en priorité par Emmanuel Macron fin 2019 à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie a connu une accélération ces derniers mois. 

Début 2020, les opérateurs télécoms ont signé avec le gouvernement un protocole d'engagement pour la prévention de l'exposition des mineurs. Le 30 juillet 2020, la loi sur les violences conjugales a rendu illégal le simple fait de demander à l'internaute de déclarer son âge pour accéder à un site pornographique. Le texte a aussi doté le CSA du pouvoir de mettre en demeure les plateformes récalcitrantes. Mais son décret n'a toujours pas été publié. Les associations e-Enfance et La voix de l'enfant ont donc décidé de passer par une autre voie pour obtenir des résultats plus rapidement.

Le jugement de vendredi pourrait contraindre les plateformes pour adultes à mettre en place un véritable filtrage des internautes à l'entrée. Reste à savoir avec quel système. Plusieurs pistes sont régulièrement évoquées, comme le contrôle de la carte d'identité ou du passeport, la transaction bancaire à zéro euro (déjà utilisée par le site Jacquie et Michel) ou la reconnaissance faciale, mais les professionnels du secteur soulignent leur coût et redoutent de voir leur audience s'éloigner, au profit de sites de seconde zone moins regardants sur les obligations légales.

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