Pas de réseaux sociaux avant 15 ans : la France agira seule si pas d'accord européen à la rentrée

Paris met la pression à Bruxelles. Si l'Union européenne ne durcit pas rapidement ses règles sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, la France se dit prête à agir seule. L'ultimatum a été lancé par la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au numérique Clara Chappaz, qui a mis les plateformes face à leurs responsabilités dans un entretien dans La Tribune Dimanche. Si Meta, TikTok ou BeReal n'ont pas prouvé qu'elles savaient filtrer les moins de 15 ans d'ici trois mois, le gouvernement prendra des sanctions.

En juin 2024, Emmanuel Macron s'était prononcé pour l'interdiction du téléphone avant 11 ans et des réseaux sociaux avant 15 ans, après avoir reçu, deux mois auparavant, les travaux d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans. Pour Clara Chappaz, le message est clair : "Les réseaux avant 15 ans, c’est non". "Je veux que chaque famille, chaque classe puisse se poser la même question : quelle place voulons-nous laisser aux écrans et en particulier aux réseaux sociaux dans la construction de nos enfants ? Ma réponse est simple : je refuse que les algorithmes élèvent nos enfants, qu'ils leur dictent ce qu'ils doivent voir, ressentir, à qui ils doivent ressembler", insiste la ministre.

Le cadre d'action de référence en Europe est le Digital Services Act (DSA), en vigueur depuis fin 2024. Ce texte impose la modération des contenus illicites mais reste flou sur l’âge des utilisateurs. Les plateformes doivent protéger les mineurs, mais sans mécanisme technique obligatoire. Paris veut combler cette faille en imposant une vérification d’âge à l’inscription, afin de rendre inopérante la simple déclaration sur l’honneur. "Il faut aller plus loin pour renforcer la portée du DSA, afin qu'il contraigne les réseaux sociaux à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d'âge", insiste la ministre, qui se donne trois mois pour "mobiliser nos partenaires européens autour d'une ligne simple : la vérification de l'âge comme impératif". 

Sanctionner les réseaux sociaux sur le modèle des sites pornographiques

La France entend bâtir pour cela une coalition avec l'Espagne, qui a déjà légiféré pour interdire les réseaux aux moins de 16 ans, la Grèce et l'Irlande, qui abrite les sièges sociaux européens des géants du numérique. En cas de blocage, le gouvernement pourrait recourir à l’arme déjà utilisée contre les sites pornographiques non conformes. "Depuis le début du mois de mars, l'Arcom a commencé à bloquer les sites qui ne respectent pas la législation française. Ils doivent vérifier que les internautes ont plus de 18 ans. Demain, je veux qu'il en soit de même pour les utilisateurs des réseaux sociaux de moins de 15 ans", a indiqué la ministre.

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L'initiative française s'inscrit dans une dynamique internationale plus large visant à restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Outre l'Espagne, la Chine a instauré dès 2023 un encadrement strict des plateformes, incluant notamment des couvre-feux numériques. Plus récemment, les Etats-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni se sont penchés sur des textes similaires. 

Face à cette pression réglementaire, les plateformes se renvoient la balle. Meta, la maison-mère d'Instagram, WhatsApp et Messenger multiplie les campagnes publicitaires pour défendre une approche consistant à confier la vérification de l'âge aux magasins d'applications, comme l'App Store d'Apple et le Play Store d'Android, et non aux plateformes elles-mêmes. Google, au contraire, estime que la vérification doit être réalisée directement par les applications lors de la création du compte.

Pour sortir de l'impasse, la France entend lancer un projet pilote européen de vérification de l'âge sous l'égide de Bruxelles, rapporte Le Figaro. Un socle technique commun sera mis à disposition par Bruxelles, sur lequel pourront se greffer des solutions développées par des acteurs publics ou privés, comme FranceConnect, La Poste, Yoti ou AnonnymAge.