Facebook, Amazon, TikTok... Que va changer le DSA, la nouvelle arme de l'Europe face aux géants du Web ?

L'Europe muscle son jeu face aux géants du Web. Cinq ans après le règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui fait aujourd'hui figure de référence pour protéger les données personnelles des internautes, l'Union européenne met en place le Digital Services Act (DSA), un texte fondateur visant à réguler les pratiques des grandes plateformes numériques que nous utilisons au quotidien.

Le DSA, qui entre en vigueur ce vendredi 25 août, fixe un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques. L'objectif du texte est de lutter contre la diffusion de contenus illicites ou haineux, les produits illégaux, le harcèlement et la désinformation. Il met en pratique un principe simple : ce qui est illégal dans la vie de tous les jours doit aussi l'être en ligne. 

Dans le viseur du DSA, Bruxelles a retenu 19 "très grandes plateformes en ligne" ou "moteurs de recherche" utilisés par au moins 45 millions d'utilisateurs européens chaque mois. Sont concernés les célèbres Gafam Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, mais aussi TikTok, X (ex-Twitter) et Instagram. On retrouve égalment Snapchat, Pinterest, LinkedIn, AliExpress, Booking, Wikipedia, Zalando et Bing. 

Des retraits de contenus plus rapides et des plateformes plus transparentes

Concrètement, ces grandes plateformes sont soumises dès aujourd'hui à de nouvelles obligations : retirer les contenus illicites le plus rapidement possible, recruter plus de modérateurs et coopérer avec les autorités. Les internautes pourront plus facilement signaler les vidéos et des commentaires illégaux. Un bouton visible et identifié devra être mis en place sur toutes les plateformes. Au niveau national, des signaleurs de confiance auront la charge de signaler aux plateformes les contenus devant être supprimés en priorité, via la plateforme officielle Pharos, par exemple.

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Le texte vise aussi à rendre le fonctionnement de ces plateformes plus transparents. Dans cette perspective, ces dernières devront expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes, les systèmes qui déterminent quels contenus s'affichent en priorité lorsqu'un utilisateur se connecte à une application. Les plateformes devront désormais indiquer si elles utilisent des filtres ou des programmes automatiques à cet effet. Elles seront aussi tenues de proposer un système de recommandation de contenus alternatif non-basé sur le profilage (les contenus que vous avez déjà regardés et aimés) ; comme le fil d'actualité chronologique de Twitter ou de Facebook. 

Conséquence concrète du DSA, Meta a indiqué qu'il proposait désormais à ses utilisateurs européens d'utiliser un flux chronologique pour afficher les Reels et les Stories de Facebook et Instagram à la place de son flux algorithmique, qui ordonnait les contenus en fonction du profil publicitaire de l'utilisateur en y ajoutant des suggestions et des publicités. Facebook et Instagram permettaient déjà d'afficher leur flux de façon chronologique en option depuis plusieurs mois. Le DSA va aussi contraindre les plateformes à laisser plus facilement les utilisateurs désactiver les contenus suggérés.

Le DSA interdit aussi les "dark patterns", les pièges à utilisateurs qui les conduisent à réaliser des actions non souhaitées au bénéfice des plateformes, par exemple un parcours de désabonnement compliqué après un abonnement en deux clics ou une option payante ajoutée en fin de commande. Les plateformes de e-commerce comme Amazon ou AliExpress auront également l'obligation de se renseigner sur leurs vendeurs et d'informer les consommateurs pour lutter contre les pratiques commerciales trompeuses. Enfin, côté publicité, le DSA interdit de viser les mineurs avec des annonces personnalisées.

Des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial

Les plateformes jouent-elles le jeu ? Elles s'organisent depuis plusieurs mois. La plupart des entreprises concernées se sont déjà fendues de communiqués de presse pour souligner leurs efforts en la matière. Il faut dire que l'amende peut peser très lourd : jusqu'à 6% du chiffre d'affaire mondial. Et en cas de récidives, la plateforme pourrait être tout bonnement interdite en Europe. En France, la loi sur la régulation de l'espace numérique sera étudiée à l'Assemblée nationale dès septembre pour transposer le DSA dans la réglementation locale.

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