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Les smartphones reconditionnés seront-ils bientôt taxés ?

Les smartphones de seconde main pourraient être soumis à la taxe sur la copie privée pour participer au financement du monde de la culture. Le projet divise au gouvernement.

Huawei, LG, Samsung et Apple figurent parmi les principaux vendeurs de smartphones
Huawei, LG, Samsung et Apple figurent parmi les principaux vendeurs de smartphones
Crédit : Montage RTLnet
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste

Si le projet se concrétise, le prix des smartphones reconditionnés pourrait augmenter d'environ 10%. Le ministère de la Culture souhaite mettre en place une nouvelle taxe sur les smartphones d'occasion pour offrir une nouvelle source de revenus au secteur de la culture à la peine dans le contexte de la pandémie.

L'idée est d'élargir aux appareils de seconde main la taxe sur la copie privée prélevée par la société Copie France sur les appareils électroniques qui peuvent stocker des œuvres protégées par le droit d'auteur, à savoir les smartphones, les tablettes, les clés USB et les cartes mémoires.

Pour les téléphones neufs, cette taxe est déjà prélevée directement chez les fabricants. Elle est ensuite répercutée sur le prix des appareils pour les consommateurs à raison de 12 euros pour un produit doté d'une capacité de 32 Go et de 14 euros pour 64 Go d'espace de stockage et au-delà. 

En 2019, la redevance copie privée appliquée aux appareils électroniques a rapporté près de 270 millions d'euros à la filière culturelle, dont 70% pour le seul secteur de la téléphonie. Mais cette manne se réduit d'année en année avec l'essor du marché de l'occasion et des nouveaux usages qui poussent les consommateurs à privilégier les services de streaming au détriment des supports de stockage. 

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Une redevance sur les 2 millions de smartphones d'occasion vendus l'an passé aurait pu rapporter au moins 28 millions d'euros au secteur. Début 2020, Copie France a assigné en justice les acteurs du reconditionnement français pour récupérer le produit de cette redevance sur les appareils déjà vendus.

"Tout le monde consomme les contenus en flux aujourd'hui"

Farouchement opposés à cette taxe, les industriels du secteur jugent cette demande disproportionnée. Ils mettent en avant l'impact écologique de la filière qui permet d'augmenter la durée de vie des appareils et de limiter le gaspillage des ressources. Ils dénoncent une attaque de Copie France contre le marché de l'occasion susceptible de mettre à mal le secteur de l'économie circulaire. 

Selon eux, les grands perdants seraient les consommateurs, qui devraient payer deux fois la redevance : une fois à l'achat d'un produit neuf et une fois à celui d'un produit d'occasion. "Cette redevance est obsolète car aujourd'hui tout le monde utilise son smartphone pour consommer des contenus en flux via Netflix ou Spotify et plus personne ne stocke les données", explique Benoît Varin, joint par RTL, cofondateur de Recommerce, société qui reconditionne 600.000 smartphones par an. 

Selon lui, cette taxe pourrait détruire le secteur du reconditionnement français et "favoriser les acteurs étrangers qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les places de marché françaises et que l'État a du mal à sanctionner car ils sont hébergés sur d'autres territoires". "Ce n'est pas au secteur du reconditionnement de payer pour les insuffisances de la politique culturelle", dit-il, appelant le gouvernement à prendre position sur la question.

Barbara Pompili et Cédric O opposés à la mesure

La filière peut compter sur le soutien de Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique, et Cédric O, secrétaire d'État au Numérique qui poussent pour le développement du marché du reconditionnement depuis plusieurs mois pour réduire l'empreinte écologique du numérique et créer des emplois. 

Les deux ministres contestent le bien-fondé juridique de la redevance qui est régie par le code la propriété intellectuelle et prévoit de ne taxer un produit qu'une seule fois, lors de sa mise en circulation sur le marché par le fabricant ou l'importateur. Ils estiment par ailleurs que ce projet pourrait porter un coup très fort aux enjeux environnementaux et pour le pouvoir d'achat des Français car beaucoup de foyers modestes accèdent au numérique par le reconditionné. 

Selon Bercy, cette taxe pourrait aussi fragiliser des PME locales et les mécanismes d'insertion mis en place par des coopératives de l'économie sociale et solidaire qui emploient des personnes éloignées du marché du travail avec des financements publics et sont déjà fragiles avec des marges faibles, voire négatives.

Les deux ministres privilégient une voie alternative : prélever la copie privée seulement les produits reconditionnés étrangers, venus de Chine ou des États-Unis pour la plupart, vendus sur les places de marché françaises car il s'agit alors de leur première mise en circulation sur le territoire européen et d'une activité polluante sur le plan écologique.

Le ministère de la Culture pour un barème adapté

Contacté par RTL, le ministère de la Culture explique que "la redevance copie privée s'applique déjà aux smartphones selon un barème défini depuis 2018 qui ne fait pas la distinction entre les produits neufs et reconditionnés". L'idée d'exonérer la filière du reconditionnement a émergé dans le débat mais un arbitrage interministériel aurait rejeté cette hypothèse qui serait problématique au regard du droit européen.

"A partir du moment où l'on reconditionne un appareil, on lui donne une seconde vie. La redevance dépend des usages. Que vous ayez un téléphone neuf ou reconditionné, en terme de copie, ça ne change rien finalement", fait-on valoir rue de Valois. De son côté, Copie France explique que "la rémunération pour copie privée ne représente que 3% à 4% du prix d'un téléphone reconditionné", un montant qui "n'est donc pas de nature à perturber le marché.

Les discussions visent aujourd'hui à définir un barème adapté pour faire la distinction entre les appareils neufs et reconditionnés. La commission pour la copie privée sera chargée de fixer les modalités de ce barème après avoir réalisé une étude de cas d'usages.

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