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La vidéo protection autorisée pour vérifier le port du masque dans les transports

Un décret publié au Journal officiel autorise le recours à la vidéo protection pour mesurer le taux de port du masque dans les transports en commun. En juin, la Cnil avait exprimé ses craintes de voir ce type de dispositif généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens.

Une femme portant un masque à la station Châtelet, à Paris, le 4 mai 2020
Une femme portant un masque à la station Châtelet, à Paris, le 4 mai 2020
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Des caméras intelligentes pour veiller au bon respect des gestes barrières. Un décret publié le 10 mars au Journal officiel vient d’autoriser l’utilisation de la vidéo protection afin de mesurer le taux de port du masque dans les transports en commun. Cette mesure temporaire s'applique à compter du 11 mars pour une durée d'un an sans objectif de verbalisation des usagers.

Le gouvernement souhaite utiliser ces caméras associées à des logiciels de reconnaissance d'image pour analyser à des fins statistiques dans quelle mesure les masques barrières sont correctement portés dans "les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs".

"Des caméras intelligentes peuvent désormais être installées dans les transports en commun. Elles permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification individuelle. "Je salue DatakaLab, startup française qui aide à promouvoir le respect des gestes barrières", s'est félicité le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari sur Twitter ce jeudi.

Le texte prévoit "un traitement logiciel spécifique permettant l'analyse en temps réel du flux vidéo" et précise que les images doivent être "instantanément transformées en données anonymes". Il est aussi indiqué que "l'ensemble des données issues d'une même station ou gare ne peut être actualisé dans une période inférieure à vingt minutes". 

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Les traitements ne doivent porter "que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque, à l'exclusion de toute autre donnée permettant de classer ou de ré-identifier les personnes".Enfin, les images doivent provenir exclusivement des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageur et ne doivent pas faire l'objet de stockage, ni de transmission à des tiers.

Une expérimentation écourtée au printemps

Les entreprises spécialisées dans l’économie de la distanciation sociale ont désormais une base légale pour poursuivre les expérimentations amorcées en 2020. La startup française Datakalab, citée par le ministre des Transports, avait déjà déployé des caméras intelligentes dans des marchés couverts de Cannes et dans la station de métro parisienne Châtelet-les-Halles lors du déconfinement pour estimer le nombre d'usagers respectant le port du masque.

L'expérimentation dans les transports parisiens n'avait duré qu'un mois et demi. La RATP avait dû suspendre l'expérience car la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait jugé ces caméras trop intrusives. En cause : l'impossibilité pour les voyageurs du métro de signifier leur refus pour exprimer leur droit d'opposition. À Cannes, les personnes devaient effectuer un hochement de tête pour cela. 

Contrairement à ces expérimentations passées, le texte publié au Journal officiel ne prévoit pas de droit d'opposition : il se réfère à l'article 23 du RGPD qui permet au pouvoir de passer outre ces limitations "dans le cas d'une mesure nécessaire et proportionnée (...) pour garantir la sécurité nationale, la défense nationale et la sécurité publique".

Un outil pour faciliter la réouverture des lieux publics

"Le droit d'opposition ne s'applique pas dans ce cas car on fait juste des statistiques. Les données ne sont pas stockées, on traite le flux et en moins de 100 millisecondes, l'image n'existe plus", explique Xavier Fischer, cofondateur de Datakalab, joint par RTL. "On ne reconnaît personne, il n'y a pas de notion d'identité. On est seulement capable de détecter si le masque est porté et s'il l'est correctement ou en-dessous du nez".

Ces statistiques pourraient servir à diffuser des annonces sonores dans les stations si l'exploitant du réseau observe que le taux de port du masque vient à diminuer. Elles pourraient aussi nourrir des baromètres publics pour inciter les gens à respecter les gestes barrières et préparer le retour des usagers en plus grand nombre dans les transports en commun dans les prochaines semaines.

L'entreprise française, dont l'ambition est de "créer une version éthique, souveraine et RGPD compatible de l'analyse d'image", n'a pas repris les discussions avec la RATP pour relancer l'expérimentation. "À ce stade, aucune décision n’a été actée quant à la reprise, ou non, de l’expérience", nous confirme aussi la RATP. Mais des projets sont en préparation avec les pouvoirs publics pour fournir des données aux épidémiologistes qui conseillent l'État dans la perspective de la réouverture des lieux publics.

Un risque d'accoutumance aux technologies intrusives

En juin, la Cnil avait exprimé ses réserves sur ces dispositifs, soulignant le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens", de "créer un phénomène d'accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d'engendrer une surveillance accrue". L'association La Quadrature du Net a dénoncé jeudi "un coup de force autoritaire pour imposer un sentiment de déjà-là et éroder le rejet massif par la population des technologies d'analyse vidéo automatisée".

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