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Une proposition de loi déposée le 18 novembre vise à interdire totalement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à instaurer un couvre-feu numérique pour les mineurs.
Crédit : Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
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L’exemple australien s’apprête à constituer un tournant dans la lutte contre l’exposition des jeunes. Meta a annoncé qu’à partir du 4 décembre prochain, tous les Australiens âgés de 13 à 15 ans seraient retirés de Facebook, Instagram et Threads, selon l'AFP. Le gouvernement australien a ainsi imposer aux plateformes de supprimer les comptes des moins de 16 ans sous peine de lourdes sanctions financières. "Meta commencera à bloquer les nouveaux comptes des moins de 16 ans et à révoquer les accès existants à partir du 4 décembre, et prévoit de supprimer tous les comptes connus de moins de 16 ans d'ici le 10 décembre", a précisé un communiqué de Meta. Les adolescents pourront accéder à leurs comptes "exactement tels qu'ils les ont laissés" une fois qu'ils auront atteint l'âge de 16 ans, a assuré la plateforme.
Les plateformes WhatsApp, LinkedIn ou YouTube Kids seront exclus du dispositif, jugés moins problématiques ou mieux encadrés. Une décision qui pourrait inspirer d’autres pays comme la France.
Dans cette lignée, la députée issue du parti Renaissance Laure Miller a souhaité aller encore plus loin. Son texte, déposé le 18 novembre dernier, propose une interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Les comptes existants d’adolescents de cet âge seraient suspendus.
"Tous les réseaux sociaux sont visés, à l’exception des systèmes de messagerie simples, du type WhatsApp", a-t-elle précisé dans le journal Le Parisien. TikTok, Instagram ou Snapchat sont donc directement concernés. La proposition s’inspire des travaux de la commission d’enquête sur TikTok menés à l’automne 2024.
Elle ne s'arrête pas là. Laure Miller a également souhaité instaurer un couvre-feu numérique pour tous les mineurs, de 22 heures à 8 heures, et étendre la "pause portable" aux lycées. Le texte prévoit aussi un renforcement de l’éducation au numérique dès le primaire, afin de sensibiliser les enfants au fonctionnement des algorithmes et à leurs impacts psychologiques.
La loi s’appuierait sur le référentiel de contrôle de l’âge fixé par l’Arcom et reprendrait des éléments de la loi de 2023 sur la majorité numérique à 15 ans, jamais appliquée, car incompatible avec le droit européen. Mais depuis juillet 2024, la Commission européenne autorise les États à adopter des mesures de protection des mineurs. "Bruxelles nous le permet désormais, donc faisons-le", a résumé la députée.
Pour la psychothérapeute Sandrine Décembre, la cyberaddiction est bien un défi de santé publique, mais l’interdiction n’est pas la solution. "Quand on est jeune, on va chercher à contourner les interdictions", a-t-elle affirmé au Parisien, privilégiant la prévention.
Même avis pour Anne Cordier, enseignante-chercheuse en SIC : ces mesures "donnent l’illusion d’agir". Selon elle, il faudrait davantage "contraindre" les plateformes et repenser leurs algorithmes, plutôt que bannir les adolescents.
Cette proposition de loi pourrait être examinée à l’Assemblée nationale dès janvier 2026. Laure Miller se dit confiante : "Un consensus se dégage".
Les oppositions restent cependant divisées. La France insoumise juge la mesure "à côté de la plaque", le PS y voit un renoncement à réguler les géants du numérique.
Le Rassemblement national souffle le chaud et le froid : Jordan Bardella s’est dit favorable, mais ses eurodéputées se sont abstenues lors d’un vote similaire au Parlement européen.
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