Où en est la mise en place du filtre anti-arnaques promis en 2022 par Emmanuel Macron ?

C'était l'une des promesses d'Emmanuel Macron avant sa réélection en 2022. Face à la hausse des escroqueries en ligne, le président-candidat s'était engagé à mettre en place un filtre anti-arnaques. Le dispositif, imaginé comme un rempart aux nombreuses campagnes de faux SMS qui ciblent quotidiennement les Français, devait mettre à contribution les fournisseurs de navigateurs Web et les fournisseurs d'accès à Internet afin d'avertir les usagers en temps réel lorsqu'ils s'apprêtent à se rendre sur un site potentiellement malveillant, avec la possibilité de procéder au blocage des sites concernés par une autorité administrative.

Le gouvernement prévoyait initialement d'expérimenter le filtre anti-arnaque pendant la coupe du monde de rugby organisée en France à l'automne 2023 avant un lancement opérationnel pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Mais sa mise en place se fait toujours attendre aujourd'hui, le projet ayant accusé plusieurs contretemps depuis l'adoption de la loi SREN au printemps 2024, dont il était la mesure phare. 

Comme le souligne Le Canard Enchaîné dans son édition du 24 décembre, le décret désignant les autorités chargées de lister les sites malveillants n'a jamais été publié et la Direction générale des entreprises (DGE) de Bercy n'a toujours pas sélectionné la structure chargée de porter le projet. Sollicitée par RTL, la DGE précise que "les textes d'application de la loi sont en cours de finalisation et devraient être présentés prochainement pour arbitrage ministériel". Concernant le choix du porteur du projet, la DGE indique que "les travaux visant à la mise en place d'un socle technique, pour favoriser la mise en œuvre de la loi n'ont pas abouti à ce stade mais se poursuivent".

Une certitude, la responsabilité du projet ne sera pas endossée par le groupement d'intérêt public Action contre la cybermalveillance dont la candidature a été rejetée cet été. "Il avait été initialement prévu de confier au GIP Cybermalveillance la réalisation de ce socle technique via un marché dédié, le marché a été déclaré infructueux du fait que le GIP n’a pas été en mesure de proposer une offre répondant à l’ensemble des exigences dans le budget imparti", explique Bercy. D'après Le Canard Enchaîné, le recours à une solution privée via CapGemini aurait été un temps envisagé, mais l'Office anti-cyberciminalité de la police nationale et l'Agence du numérique du ministère de l'intérieur tiendraient désormais la corde pour piloter le projet. "Le porteur du projet sera déterminé en fonction du socle technique défini pour permettre au projet d'aboutir dans les meilleurs délais", assure Bercy. 

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En attendant le filtre anti-arnaque, Bercy a lancé cet automne un nouveau marché pour intensifier le blocage des noms de domaines administratifs frauduleux (les adresses de sites en ".qouv.fr" au lieu de ".gouv.fr", par exemple), un phénomène en plein essor ces dernières années. Faut-il y voir une volonté d'enterrer le filtre anti-arnaque ? D'après la DGE, il s'agit d'"un autre dispositif complémentaire visant spécifiquement à lutter contre le typosquatting visant les sites de l'Etat". Interrogé par RTL, le député Ensemble pour la République Eric Bothorel, impliqué dans le programme numérique d'Emmanuel Macron avant 2022, fait savoir qu'il "reste vigilant pour que cet engagement présidentiel soit tenu. La loi l'a consacré, charge maintenant aux autorités et acteurs que le gouvernement désignera de le mettre en œuvre, rapidement désormais. Ce sera une façon de désengorger le 17Cyber et d'éviter un nombre croissant de victimes du cybercrime".

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