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Comment le Code de la route s'adapte à la voiture autonome

La France est le premier État européen à se doter d'un cadre légal pour la circulation de véhicules autonomes sans intervention de conducteur.

L'intérieur d'une voiture autonome de PSA
L'intérieur d'une voiture autonome de PSA
Crédit : SIPA
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Le Code de la route se met à l'heure des voitures autonomes. Un décret du ministère des Transports paru au Journal officiel le 1er juillet donne un cadre légal à la circulation des voitures sans conducteur sur les routes françaises, rapporte BFMTV. Le texte qui entrera en vigueur en septembre vient moderniser le règlement en vigueur qui reconnaît désormais différents niveaux d'autonomie pour les véhicules.

Jusqu'à présent, le code ne prévoyait que des situations impliquant la conduite d'un véhicule par une personne physique. Le conducteur devait être maître de sa voiture en toutes circonstances. La loi différencie désormais les systèmes d'aide à la conduite et les systèmes de conduite autonome et précise les degrés de responsabilité de chacun des acteurs.

Avec le nouveau décret, les conducteurs pourront déléguer totalement le contrôle de leur voiture à un système automatisé lorsque certaines conditions seront réunies. Par exemple, un système de maintien dans la voie dans les embouteillages. 

Les assureurs pourront se tourner vers les constructeurs

Le texte adapte aussi le régime de responsabilité pénale. Lorsqu'un tel système est activé, les conducteurs ne sauront être tenus responsables d'un accident que s'ils n'ont pas respecté les conditions d'utilisation du logiciel du véhicule. Les assurances pourront alors se tourner vers les constructeurs ou les éditeurs de logiciels pour indemniser les victimes si le dysfonctionnement est prouvé. Mais "le conducteur doit se tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main", précise le décret.

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Ce cadre légal, très attendu par les assureurs, est censé placer la France à l'avant-garde continentale de la mobilité de demain. "La France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes", s'est félicité sur Twitter le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri. 

Les industriels doivent désormais embrayer et faire homologuer leurs véhicules à conduite automatisée. Le gouvernement table sur de premières certifications avant la fin de l'année. Des navettes totalement autonomes dédiées au transport de marchandises devraient pouvoir circuler sur des parcours dédiés à partir de septembre 2022.

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