Une harmonisation des taux de TVA sur l'électricité et le gaz qui va faire augmenter la facture. Jusqu'à maintenant, la partie fixe de l'abonnement avait un taux réduit de TVA de 5,5% tandis que celle variable, correspondant à la quantité d'énergie consommée, était taxée à hauteur de 20%. Mais cette différence des taux de TVA pour un même service n'est pas autorisée par l'Union européenne (UE).
Ainsi, à partir du 1er août, "la France s’aligne sur le droit européen", explique Service-Public.fr. Un taux de TVA à 20 % sera désormais appliqué sur la part liée à l’abonnement. Pour le gaz par exemple, un abonnement chauffage passerait de 24,23 euros par mois en juillet à 27,56 euros en août, soit une augmentation de 13,7%, rapporte Hello Watt. Les foyers consommant le moins seront concernés par cette hausse car la part de l'abonnement dans leur facture pèse plus.
Cependant, en même temps, deux autres taxes vont connaître une baisse, provoquant une diminution du prix du kWh d'électricité et/ou de gaz. Le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) tout d'abord. Ce tarif d'accès, compris dans le prix de l'abonnement, est payé par tous les utilisateurs du réseau de distribution pour rémunérer Enedis. Il va baisser de 2,5%.
Puis il y a l'accise, une taxe directement prélevée sur la consommation d'électricité et de gaz. La diminution sera plus importante que celle du Turpe : à hauteur de 11% pour l'électricité et de 10% pour le gaz. Ces baisses seront-elles suffisantes pour compenser l'augmentation de la TVA ? Selon Hello Watt, le foyer sera gagnant si sa consommation d'électricité est d'au moins 3.300kWH par an, rapporte RMC Conso. À l'inverse, un foyer avec une consommation annuelle de 500kWH verra sa facture augmenter de 5,6%.
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