Qu’est-ce que le déconventionnement, menace brandie par les médecins généralistes ?

Échec des négociations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. Les discussions étaient censées fixer la nouvelle grille des tarifs de consultation pour les cinq années à venir. Après quatre mois de pourparler souvent houleux entre la CNAM (caisse nationale d'Assurance maladie) d'un côté et les six syndicats de médecins de l'autre, MG France, chez les généralistes et l'union Avenir Spé-Le Bloc qui avaient théoriquement jusqu'à mardi soir pour donner leur réponse ont déjà dit "non" dimanche soir.

"Il y a plus de 40% de la profession qui est en burnout et on entend les tutelles nous dire, vous aurez une augmentation tenant compte de l'inflation, mais que si vous travaillez plus", s'agace Agnès Giannotti, présidente du syndicat à MG France. "On demande à des gens qui font 55 heures, qui n'en peuvent plus de travailler toujours plus. C'est inaudible, c'est inadmissible", poursuit-elle.

Les propositions de l'Assurance Maladie insuffisantes

Ce qui ne passe pas du tout chez les médecins c'est ce donnant-donnant du gouvernement. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) propose de passer la consultation à 30 euros au lieu de 25 actuellement, ce qui représente 20.000 euros de revenus supplémentaires par an pour un généraliste, mais sous conditions. Trente euros seulement pour les médecins qui s'engagent à prendre plus de patients, 40 de plus dans l'année et embaucher un assistant médical pour dégager du temps de soin, participer à davantage de gardes au moins une fois par mois, ouvrir le samedi matin 24 fois par an et effectuer des soins non programmés.

Il leur fallait choisir deux engagements parmi cette liste. Selon le ministère de la Santé, 40% des médecins remplissent déjà ces critères. L'objectif de la CNAM était d'embarquer tous les autres, mais les syndicats ont refusé. Pour eux, il ne pouvait pas en être autrement parce qu'ils ont l'impression que leur travail et leurs efforts ne sont pas reconnus à leur juste valeur. 

Au final, ce que veulent les médecins, c'est une consultation à 30 euros, voire 50 euros pour les plus exigeants, sans conditions. Le ministre de la Santé, François Braun, déplore une absence de "responsabilité" des médecins et du côté de l'Assurance maladie, il évoque une "occasion manquée" à la fois pour les 6 millions de patients français qui ont du mal à trouver un médecin traitant et pour tous les médecins à qui la sécurité sociale proposait de passer la consultation de base à 26,50 euros, cette fois sans aucune condition.

"Nous avons proposé une revalorisation pour l'ensemble des consultations et des médecins de 1,50 euro, ce qui représente 6% des augmentations, ce qui n'est pas rien. Cela correspond à 7.000 euros d'honoraires annuels", explique Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

La menace du déconventionnement

Pour les patients, rien ne change pour l'instant puisque c'est l’actuelle convention qui continue de s’appliquer. Dans tous les cas, les nouvelles tarifications, en cas d'accord, ne seraient pas entrées en vigueur avant octobre 2024. C'est maintenant une personnalité indépendante, en l'occurrence une ancienne inspectrice générale des affaires sociales qui va être chargée de rédiger un règlement arbitral. Elle va rencontrer les syndicats, l'assurance maladie, le gouvernement et proposera, d'ici 3 mois, une nouvelle grille tarifaire que le ministre de la Santé devra valider.

En colère, certains syndicats brandissent la menace du déconventionnement : c'est-à-dire fixer ses propres tarifs et ne plus pratiquer les tarifs conventionnés et donc remboursés par la Sécurité sociale. La pratique concerne actuellement "un peu moins de 1%" des praticiens, selon le ministère de la Santé qui dit entendre cette menace. Selon François Braun, cela "pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses, avec seuls les riches qui pourraient se soigner".

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