Une amende pour les agresseurs ? Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'ñgalité femmes-hommes, a déclaré mercredi 28 février que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres "fin mars", et non plus le 7 comme annoncé précédemment. "Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a-t-elle détaillé sur LCI.
"Je table sur une adoption du texte avant l'été", a ajouté Marlène Schiappa. Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes". Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Marlène Schiappa.
Un rapport sur le harcèlement dans l'espace public doit être remis mercredi à trois ministres, Marlène Schiappa, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur et Nicole Belloubet, garde des Sceaux.
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- De 90 à 750 euros d'amende pour outrage sexiste et sexuel : le texte de loi sur le harcèlement de rue se précise dans un rapport remis au gouvernement ce mercredi 28 février.
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