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Unef : le syndicat étudiant peut-il réellement être dissout ?

FACT CHECKING - Plusieurs personnalités politiques ont réclamé la dissolution de l'Unef après avoir appris la tenue de réunions non-mixtes.

Des manifestants brandissaient une banderole du syndicat étudiant Unef lors d’une manifestation de jeunes contre la précarité des étudiants à Paris le 16 mars 2021.
Des manifestants brandissaient une banderole du syndicat étudiant Unef lors d’une manifestation de jeunes contre la précarité des étudiants à Paris le 16 mars 2021.
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Unef : le syndicat étudiant peut-il être dissout ?
02:47
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Jean-Mathieu Pernin

Le 17 mars dernier, la présidente du syndicat étudiant Unef évoquait des réunions dites "interdites aux blancs". Ces groupes de paroles organisés pour que les personnes victimes de racisme puissent s'exprimer librement ont immédiatement provoqué plaintes, cris et sorties polémiques. Depuis, l'Unef est dans le viseur de certains politiques, notamment ceux du député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti et de l'eurodéputé François Xavier Bellamy, qui réclament sa dissolution.

Cependant, dissoudre une association ou un groupe ne se fait pas sur un claquement de doigt du ministère de l’Intérieur. Une telle action nécessite un décret pris en conseil des ministres et doit s’appuyer sur un des sept motifs énoncés par l’article L212-1 du code de sécurité intérieure. Parmi eux, la constitution de ligue, de contestation de l’égalité républicaine ou provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes.

Thomas Loncle, avocat spécialisé dans le droit des associations, a confié au Figaro étudiant que les faits éventuels de provocation, si tant est qu’ils soient avérés, "ne seraient pas susceptibles de constituer un délit". Il s'agit de réunions privées et non publiques, difficile donc d’y appliquer un motif du code de sécurité intérieure. Il faudrait également prouver que ces réunions sont étrangères au statut du syndicat étudiant, rendant un peu plus complexe le processus.

Priver l'Unef de ses subventions ?

De son côté, Xavier Bertrand demande que le syndicat soit privé de subventions. Pour ce faire, il faudrait que la Cour des comptes soit saisie par une commission parlementaire ou par les services de l’État en charge du budget. L’Unef reçoit des subventions publiques, 458.850 euros annuels, et toutes les dépenses sont rapportées dans le rapport annuel du commissaire aux comptes.

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L’organisation étudiante, qui existe depuis 1907, a connu différents schismes et scandales. La première crise du tiroir intervient quant à elle en 1960, lorsque le gouvernement supprime sa subvention de 10 millions d’anciens francs. Une décision prise à la suite de prises de position en faveur d'une paix négociée en Algérie et du rétablissement de relations officielles avec l'Union générale des étudiants musulmans algériens, interdite en France.

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