Transparence de la Vie Publique : quelles sont les vérifications avant de devenir ministre ?

Le scandale autour de Damien Abad soulève la question de la transparence de la vie publique. La HATVP s'assure de cette transparence, mais ne vérifie pas tous les aspects de la vie des personnalités politiques.

Damien Abad va au Conseil des ministres, le 23 mai 2022.

Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP

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Avec la formation du Gouvernement Borne est apparu un scandale autour du nouveau ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Damien Abad. Le lendemain de sa nomination au Gouvernement, Mediapart a révélé qu'il a été accusé de viol par deux femmes, qui avaient déjà porté plainte dans le passé.

Cette affaire soulève la question de la transparence de la vie publique. Pourtant, un organisme dédié existe depuis 2014, après l'adoption des lois sur la transparence d'octobre 2013 : la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cet organisme indépendant est notamment connu pour le contrôle du patrimoine de responsables publics.

Ce contrôle est effectué grâce à la déclaration de patrimoine d'une personne qui débute et termine un mandat. C'est notamment grâce à cela que l'on connait précisément le patrimoine d'Emmanuel Macron. Selon le site de la HATVP, "le contrôle effectué par la Haute Autorité répond à un triple objectif : s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; prévenir tout enrichissement obtenu de manière illicite."

Prévenir des conflits d'intérêts

La HATVP a aussi un rôle de prévention des conflits d'intérêts. Certaines situations étant susceptibles de nuire au bon exercice des fonctions publiques, "toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction" est vérifiée par la haute autorité, selon la loi du 11 octobre 2013.

Cela concerne, pour une personne exerçant un mandat public, une autre activité professionnelle, celle de son conjoint, la détention d'action d'une entreprise, un autre mandat effectif, une rémunération, une activité bénévole ou une fonction honorifique.

La Haute Autorité contrôle enfin la reconversion professionnelle des anciens ministres. Elle exerce un contrôle déontologique. Pendant trois ans après la fin d'un mandat, la personne concernée doit saisir la Haute Autorité pour qu'elle examine si la nouvelle activité privée est compatible avec l'ancienne fonction.

La HATVP ne contrôle en revanche pas les antécédents judiciaires des personnes accédant à un mandat public. C'est pour cela que des scandales éclatent au moment de la nomination de certaine personne à des hautes fonctions. C'est le cas pour Damien Abad, mais également pour le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'est vu accusé de viol. En janvier de cette année, un non-lieu a été requis par le parquet de Paris.

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