Sécurité sociale : Olivier Véran veut s'attaquer aux chirurgies non autorisées

Olivier Véran a déposé un amendement sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale. Le député La République En Marche de l'Isère, qui est aussi médecin, veut mettre fin aux opérations chirurgicales réalisées sans agrément, parce que "c'est un enjeu de qualité et de sécurité des soins", explique-t-il, invité sur RTL le lundi 15 octobre. 

"Quand vous avez une équipe chirurgicale qui réalise deux ou trois actes de chirurgie lourde, on sait statistiquement que, hélas, les risques de complications voire des risques de décès sont accrus", argumente-t-il. 

Ces opérations chirurgicales, réalisées sans agrément, sont des actes de chirurgie non autorisés. Olivier Véran explique : "Un hôpital dispose ou non d'une autorisation pour opérer, pour accueillir des équipes qui opèrent des malades de chirurgie de cancer en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs, c'est-à-dire des seuils d'activité. Il faut avoir une certaine pratique pour pouvoir le faire. Les agences nationales de santé, sur la base de ces indicateurs, attribuent une autorisation à un hôpital qui peut ensuite accueillir des malades qui seront opérés du cancer (...) On se rend compte qu'il y a encore un grand nombre d'hôpitaux qui opèrent en toute irrégularité, plutôt qu'illégalité."

Le député estime qu'il y a environ encore 2.000 patientes qui se font opérer du cancer du sein chaque année "dans des centres qui ne sont pas validés." Il ajoute que "la mortalité de la patiente peut être multipliée par 2,5 selon qu'une patiente se fasse opérer dans un centre validé ou non".

Selon Olivier Véran, ces hôpitaux "n'ont parfois pas le choix". "Parfois, c'est une chirurgie d'urgence, parfois, c'est de la chirurgie compassionnelle, précise-t-il, et parfois, ce sont des équipes qui, même s'il elles n'ont pas l'autorisation parce qu'elles n'ont pas assez d'activité, vont le faire quand même, et c'est cette situation-là que mon amendement vise".