"Sécurité globale" : la mesure controversée adoptée par l'Assemblée avec des garanties

La mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" a été votée par l'Assemblée nationale vendredi 20 novembre. Elle prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre. Le gouvernement a par ailleurs assuré des garanties sur le "droit d'informer". 

"L'équilibre est réaffirmé entre la liberté d'informer et la protection des forces de l'ordre", a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à l’issu d’un débat tendu. "Si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l'être également", a-t-il ajouté. 

Les autorités ont détaillé l'article litigieux qui pénalise d'un an de prison et 45.000 euros d'amende toute diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".

Des garanties du gouvernement

L'amendement gouvernemental réécrivant l'article, adopté par 146 voix contre 24, a assuré que la mesure ne pouvait pas porter "préjudice au droit d'informer". Les députés ont souligné que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être "manifeste". 

Un garde-fou pour tenter, en vain, d’apaiser les défenseurs des libertés publiques et les sociétés de journalistes qui avaient dénoncé de leur côté un texte dangereux pour la liberté fondamentale d'informer. De fait, ce garde-fou n’a pas pour autant désamorcé les craintes des opposants dans l'hémicycle, de l'opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant alliés de la majorité. 

Ugo Bernalicis de la France Insoumise a fustigé "une entreprise de dissuasion massive d'aller manifester et d'aller filmer ce qu'il se passe en manifestation". "C'est une nouvelle forme d'entrave de manifester et d'informer", a-t-il estimé. Au MoDem, Nicolas Turquois, "mal à l'aise" devant cet "article 24", a quant à lui pointé du doigt les difficultés "d'interprétation" de l'atteinte à "l'intégrité psychique".

La proposition du gouvernement nous permet d'y voir clair

Christophe Castaner lors des débats à l'Assemblée nationale, le vendredi 20 novembre.

À l'inverse, Christophe Castaner, le patron des députés LaREM et ex-ministre de l'Intérieur, a estimé que la "proposition du gouvernement nous permet d'y voir clair" et de "rassurer", après des "procès d'intention". 

Il a par ailleurs indiqué avoir envisagé "floutage" des visages des policiers lorsqu’il était encore ministre. Cette mesure, très décriée, ne fait toutefois pas partie de la proposition de loi, mais certains élus de droite et des syndicats de policiers l’avaient réclamée. 

De son côté, Marine Le Pen (RN) s’est réjouie de l’approbation de l’Assemblée : elle estime que cette disposition va "dans le bon sens" et ne mérite "ni excès d'opprobre" et "ni excès d'honneur".

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