RSA : ce qui pourrait changer avec la nouvelle loi

Terminé Pôle Emploi. La structure France Travail, l'un des changements du projet de loi Plein emploi qui était présenté en Conseil des ministres ce mercredi 7 juin. L'ambition de l'exécutif est de ramener à l'emploi les Français qui en sont aujourd'hui le plus éloigné. Parmi les mesures phares du projet figurent la refonte du RSA, le revenu de solidarité active.

Aujourd'hui, le Revenu de Solidarité Active est un revenu minimum, une aide sociale pour vivre et pour se réinsérer, à destination des personnes qui ont de faibles ressources. On dénombre deux millions de bénéficiaires, un chiffre qui n'a pas beaucoup varié depuis 2017. Le montant versé varie en fonction de la situation familiale, dont le minimum s'élève seulement à 607 euros pour une personne seule sans enfant à charge, puis 911 euros pour une personne en couple, et jusqu'à 1.100 euros pour une personne avec deux enfants.

Cette allocation est financée par les départements et s'appuie sur plusieurs critères. Pour l'âge, il faut avoir plus de 25 ans. Si vous avez entre 18 et 24 ans, il faut avoir travaillé au moins deux ans sur les trois dernières années. Il faut également être français ou avoir un titre séjour valide, habiter en France de manière stable au moins neuf mois dans l'année mais aussi faire d'abord valoir les droits à d'autres prestations sociales, car l'allocation est attribuée en fonction d'un plafond de ressources. Les montants du chômage et du RSA ne se cumulent pas, car les allocations chômage sont déduites du RSA.

Qu'est-ce qui changerait avec la nouvelle loi ?

Aujourd'hui, un allocataire signe un contrat d'engagement : il doit être suivi tous les trois mois par Pôle Emploi et par un travailleur social, en théorie. Sauf qu'en réalité, plus de la moitié des bénéficiaires ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. En moyenne, l'allocataire n'a que trois contacts par an avec le service public.

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18/03/2022 à 13:01 - 08m20s

Avec cette loi, le gouvernement souhaite accompagner tous les bénéficiaires, et à partir du moment où ils signent un contrat d'engagement, ils seront automatiquement inscrits à France Travail pour être reçus à un guichet unique, par un conseiller Pôle emploi et un travailleur social. Dans le contrat vont être défini 15 à 20 heures d'activités à effectuer pour se réinsérer dans la vie active.

Le menu des activités présentées par le gouvernement est très varié et comprend des ateliers CV, préparer un entretien, job dating, immersions professionnelles, formation, ou des remises à niveau en langues. Elles permettent aussi de reprendre sa vie en main, pour passer un permis de conduire, trouver un logement et mettre en place des droits. Ces activités existent déjà dans l'accompagnement, mais ne sont pas obligatoires. 

Toutefois, l'allocataire risque de perdre ses droits s'il n'y a pas d'engagement pris, tandis que des sanctions existent déjà, comme la radiation ou la suspension des droits. Une expérimentation est en cours dans 18 départements. Une fois la loi voté, le gouvernement Macron souhaite la mettre en place d'ici janvier 2024. 

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