L’Assemblée nationale avait voté contre, le Sénat a suivi le gouvernement. Alors que la très critiquée réforme des retraites est actuellement débattue dans la chambre haute du Parlement français, les Sénateurs ont voté, dans la nuit de dimanche à lundi, l’article 2 du texte qui porte sur la création de "l’index séniors" dans les entreprises.
Après sept heures de débats, le Sénat, majoritairement à droite, a néanmoins voté pour que cette mesure ne soit appliquée que dans les entreprises comptant plus de 300 salariés. Cet article a été adopté par 244 voix contre 96. Les entreprises concernées par cet index seront dans l'obligation de publier des indicateurs sur l'emploi des plus de 55 ans.
Le gouvernement s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs, qui ont supprimé l'obligation de cet index pour les entreprises de plus de 50 salariés, seuil qui avait été ajouté par l'Assemblée nationale le mois dernier.
Si le texte final venait à être adopté, l'index deviendrait obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et à partir de juillet 2024 pour celles de plus de 300 salariés. Les employeurs seront passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en matière d'emploi des seniors.
Parmi les opposants à ce projet, les sénateurs de la gauche, ont pointé du doigt un index perçu comme "un gadget" et un "leurre". "L'index est aussi utile que le numéro vert pour combattre la canicule", a notamment lancé le communiste Fabien Gay.
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