Réforme des retraites : Emmanuel Macron a recours au 49.3 pour la douzième fois

Douze. Le gouvernement d'Emmanuel Macron a de nouveau choisi la force plutôt que le vote à l'Assemblée Nationale. Alors que la réforme des retraites a reçu l'approbation du Sénat et de la Commission mixte paritaire, Élisabeth Borne a finalement annoncé que le texte serait validé sans l'accord des députés. En poste depuis 10 mois, la Première ministre du second mandat présidentiel d'Emmanuel Macron y a recours pour la onzième fois, déjà. Entre 2017 et 2020, Édouard Philippe n'y a eu recours qu'une seule fois. Ce 49.3 est donc le douzième du président. 

Hasard du calendrier ou triste anniversaire, ce jeudi 16 mars, le gouvernement d'Emmanuel Macron a fait appel à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution pour la 100e fois dans l'histoire Ve République. En l'espace de six ans, le président aura donc préféré à douze reprises cette procédure plutôt que de soumettre ses mesures aux votes des députés.

Pourtant, lors de son premier mandat, le 49.3 jouait presque les absents des débats, mis à part une utilisation avortée d'Édouard Philippe. Déjà fin février 2020, le Premier ministre faisait appel à ce texte pour une réforme des retraites, gelée suite à la crise sanitaire mondiale. Quelques mois seulement après sa prise de position, entre octobre et décembre 2022, la Première ministre a prononcé cette sentence dix fois. Cette arme constitutionnelle a été dégainée dans le seul but de valider le budget 2023 de l'État et de la Sécurité Sociale. 

Une telle cadence n'était plus arrivée depuis l'automne 1989, quand le Premier ministre de François Mitterrand, Michel Rocard, était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Élisabeth Borne depuis les législatives de juin. Ce dernier possède à l'heure actuelle le triste record de 28 activations du texte, mais Elisabeth Borne se classe à sa suite en deuxième position avec ce onzième passage en force.  

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Entre 2007 et 2014, Jean-Marc Ayrault et François Fillon n'y ont, eux, jamais eu recours. De même, Lionel Jospin, en poste de 1997 à 2002 durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n'a pas fait appel à cette disposition. Dans la plupart des cas où l'article 49.3 a été utilisé, l'opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais si le Conseil des ministres l'a autorisé, le Premier ministre peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet. 

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