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Le budget 2023 adopté, après dix 49.3
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure Nupes à une large majorité, ce qui conclut un cycle mouvementé d'adoption du budget 2023 cet automne. Le gouvernement a eu dix fois recours à l'article 49.3.
Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2022.
Crédit : Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP
Le Parlement a adopté définitivement samedi 17 décembre le projet de budget 2023 de l’État, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée. Il s'agit du point final d'un automne rythmé par dix recours à l'arme constitutionnelle du 49.3.
Dans un hémicycle peu fourni, la coalition Nupes a étrillé un "mauvais budget qui ne répond ni à l'urgence sociale ni à l'urgence écologique", et surtout un cycle "qui aura abîmé la démocratie" par l'usage répété du 49.3. "Nous vous demandons de partir", a demandé David Guiraud (LFI) à Élisabeth Borne. Mais leur motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue (288 voix).
En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Une telle cadence n'était plus arrivée depuis l'automne 1989, quand le Premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Élisabeth Borne depuis les législatives de juin.
