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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir sur la notion de pénibilité

LE LEXIQUE DES RETRAITES - La CFDT plaide pour le rétablissement des quatre facteurs de pénibilité sur dix, supprimés par le gouvernement en 2017.

Des ouvriers assemblent un véhicule Peugeot dans une usine de PSA
Des ouvriers assemblent un véhicule Peugeot dans une usine de PSA Crédit : STR / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

C'est un mot qui déclenche de vifs débats sur la réforme des retraites : pénibilité. Emmanuel Macron "n'adore pas ce mot", mais Laurent Berger n'en démord pas : la réforme des retraites doit mieux prendre en compte la pénibilité du travail, que le gouvernement avait pourtant battue en brèche dès son élection

Édouard Philippe a déclaré, mardi 17 décembre, devant les députés LaREM qu'il était "raisonnablement optimiste" sur la capacité de s'entendre avec les syndicats mobilisés contre la réforme des retraites, estimant qu'il faudrait évaluer "la dynamique" des manifestations du jour, ont rapporté des participants. Il a cité "quatre sujets" mis sur la table par les syndicats, comme par le gouvernement : le minimum contributif, les fins de carrière, la pénibilité et les conditions de transition pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux

"Il y a un terreau commun. Je ne suis pas optimiste, mais (plutôt) raisonnablement optimiste sur ces sujets et sur la capacité de nous entendre", a indiqué Édouard Philippe, selon des propos rapportés.  

Que propose le gouvernement en matière de pénibilité ?

Une forme de compensation : le compte professionnel de prévention - aussi appelé "compte pénibilité" - serait étendu aux fonctionnaires et aux agents des régimes spéciaux, notamment ceux qui peuvent aujourd'hui partir en retraite à 57, voire 52 ans. 

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Créé par la réforme des retraites de 2013, ce dispositif peut financer une formation, un temps partiel sans perte de salaire ou un départ anticipé dès 60 ans. Seuls y ont droit aujourd'hui les salariés du privé exposés à un "environnement physique agressif" (bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare) ou à un rythme particulier (travail de nuit, répétitif ou en équipes alternantes). 

L'extension au secteur public concernerait "250.000 personnes supplémentaires", soit au total "1,8 million de salariés et fonctionnaires", selon Matignon. Au passage, "les seuils relatifs au travail de nuit ser(aient) abaissés", de sorte que "20 à 30% des infirmières et des aides-soignantes pourraient obtenir des droits à ce titre". 

Comment fonctionne le système actuel ?

Pour le moment, il faut justifier d'un minimum de 120 nuits par an, avec au moins une heure travaillée entre minuit et 5h. Autre geste d'ouverture, "il n'y aur(ait) plus de limite" à l'utilisation du compte pénibilité "pour faire du temps partiel ou de la formation"

Ce qui permettrait par exemple à un salarié exposé "longtemps" à un facteur de pénibilité de "bénéficier en fin de carrière de plus de 3 années à mi-temps payées temps plein", contre 2 ans et demi maximum actuellement. 

Que réclament les syndicats ?

Une véritable reconnaissance : le compte pénibilité incluait à l'origine dix critères, dont le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Ces quatre items ont toutefois été modifiés fin 2017 : les employeurs ne sont plus obligés de les déclarer et les salariés concernés doivent faire reconnaître une maladie professionnelle et un taux d'incapacité permanente supérieur à 10% pour obtenir un départ anticipé avant 62 ans

La CFDT, qui défend le compte pénibilité depuis le départ, espérait une "réouverture du débat" à la faveur de la réforme des retraites. Déçu par les annonces du Premier ministre, Édouard Philippe, son secrétaire général, Laurent Berger, déclarait aux Échos qu'"il y a encore des marges de progrès", notamment "sur la pénibilité en réintégrant des critères". 

Le premier syndicat français peut compter sur l'appui de la CFTC et de l'Unsa qui réclament également une prise en compte de la pénibilité "à la hauteur de ce que vivent les travailleurs". "Rien ne garantit que toutes les situations réellement pénibles donneront lieu à compensation, quels que soient les statuts", estime la CFTC. "Des négociations doivent s'ouvrir rapidement et bien concerner l'ensemble des métiers", insiste l'Unsa. 

Pourquoi ça coince ?

Précisément parce que Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont vidé le compte pénibilité de sa substance dès leur arrivée au pouvoir. Fin mai 2017, deux semaines à peine après sa nomination à Matignon, le Premier ministre annonçait son intention de "mettre en oeuvre un dispositif plus simple"

Ce qui fut fait dès juillet, via une des ordonnances portées par Muriel Pénicaud. La ministre du Travail s'était alors félicitée d'une "solution" qui "libère les PME d'une obligation usine à gaz", reprenant à son compte une expression du Medef. Le patronat, qui n'a jamais caché son hostilité a ce nouveau droit jugé "inapplicable", avait pour sa part salué le "pragmatisme" de l'exécutif nouvellement élu. 

Quelques mois plus tard, la ministre du Travail avait lancé une mission sur les risques chimiques. Ses conclusions ont été publiées fin août 2018, en même temps qu'un rapport censé préfigurer une réforme de la santé au travail... sans cesse reportée. 

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