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Réforme des retraites, 49.3, âge, cotisations... Les différentes options qui s'offrent à Macron

DÉCRYPTAGE - La fin de la semaine s'annonce périlleuse pour Emmanuel Macron qui tranchera définitivement la question de la réforme des retraites.

Emmanuel Macron, le 27 juillet 2022
Emmanuel Macron, le 27 juillet 2022
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Marie-Pierre Haddad

Le dilemme. Elisabeth Borne l'a résumé en une phrase. "On cherche la meilleure voie pour mettre en œuvre cette réforme rapidement, à l'été 2023", tout en laissant "la place au dialogue et à la concertation", a déclaré la première ministre lors d'un entretien à BFMTV ce lundi 26 septembre.

Emmanuel Macron est entré dans le dur en s'attaquant à la réforme des retraites. Un amendement sur ce sujet figurera-t-il au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? C'est toute la question. Le chef de l'État et la cheffe du gouvernement ont d'ailleurs prévu de réunir les chefs de la majorité, ainsi que les ministres concernés par le dossier des retraites le 28 septembre au soir, pour se caler sur la méthode à suivre. 

"Avec le président de la République, on décidera d'ici la fin de la semaine", et "on fera part" de cette décision, a expliqué Elisabeth Borne.

Pourquoi n'y a-t-il pas de loi sur la réforme des retraites ?

Mais de quoi s'agit-il concrètement ? L'exécutif a présenté, ce lundi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, aussi appelé PLFSS, en Conseil des ministres. L'une des hypothèses que pourrait choisir Emmanuel Macron serait d'y insérer un amendement sur les retraites.

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Lors d'un entretien face aux journalistes de la presse présidentielle le 12 septembre dernier, le président de la République évoquait à la fois le fond, mais aussi la forme que devaient prendre cette réforme qui sera l'une des plus emblématiques de son quinquennat. Le constat est sans appel pour lui : la France a un système de retraite qui est déséquilibré sur son financement. Est-ce qu’on peut attendre ? Non, précisait-il. Il plaidait pour une accélération du calendrier avec une réforme qui doit entrer en vigueur à l’été 2023.
 
Voici pour la forme, mais qu'en est-il du fond ? Il faut créer du consensus, expliquait le chef de l'État tout en rappelant que la France ne peut pas attendre. Parmi les options à l'étude, le report de l’âge légal de départ à la retraite ainsi que l’allongement de la durée de cotisation font partie des pistes privilégiées.

Pourquoi cet amendement ne fait pas l'unanimité

Si l'on s'en tient au calendrier initialement prévu, le texte arrivera le 20 octobre en première lecture à l'Assemblée. Au moment du vote, les députés devront in fine se prononcer pour ou contre le projet de loi dans toute sa globalité. Ce qui rend la situation plus délicate pour les élus qui souhaiteront voter pour le budget mais contre la réforme des retraites

Un député macroniste de la première heure souhaite que la décision d'ajouter un amendement sur les retraites dans le PLFSS "soit prise rapidement". "On en vient à ne parler que de la forme et pas du fond", déplore-t-il.

Mais la situation n'a rien de simple. Pourquoi ajouter la réforme des retraites au projet de loi sur le budget de la sécurité sociale ? Pourquoi ne pas en faire une loi à part entière ? Ce point précis fait tiquer dans la majorité. "On ne peut faire que du paramétrique dans le PLFSS, rappelle un député Horizons. Qu'en est-il de la question de la pénibilité et des carrières longues ? Elle ne pourra pas y être abordée".

Pourquoi l'hypothèse du 49.3 est-elle évoquée ?

Afin de tenir le calendrier fixé par Emmanuel Macron pour l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, le recours au 49.3 est une possibilité pour le projet de loi sur le budget et sur la sécurité sociale (PLF et PLFSS). Il s'agit de la conséquence directe des résultats des dernières élections législatives : le président ne dispose qu'une majorité relative au sein de l'hémicycle.

Le timing politique est-il le bon ? "Je ne vois pas comment, à date, le PLFSS passe autrement qu'avec le 49.3. Il n'y a que quelques âmes optimistes pour penser qu'on peut faire sans", analyse un élu, membre de la majorité présidentielle.

Du côté de Renaissance, on clôt le sujet en indiquant : "Personne ne sait démontrer qu’il y a un autre moment plus favorable pour faire cette réforme. Il n’y a pas un quinquennat qui a échappé à la question des retraites". "Le débat a du sens s’il peut amener à des évolutions, là qu’est-ce qui va être amené à évoluer ?", ajoute ce partisan du recours au 49.3.

Quid du passage en force ?

Le 49.3 est surtout synonyme de passage en force. Et cela ne plaît pas dans les rangs du MoDem, à commencer par le patron François Bayrou. Ce proche d'Emmanuel Macron a tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme en se positionnant contre un recours à cet article. La mise en garde est prise au sérieux par le chef de l'État. Ce dernier a prévu de se rendre à Pau le 30 septembre, pour aller à sa rencontre, comme l'ont indiqué France Bleu et Le Parisien

Autre allié du parti présidentiel, l'ancien premier ministre Edouard Philippe, appelle, quant à lui, à "décider vite". "Décidons vite et faisons en sorte que soit on bouge rapidementsoit on bouge un peu moins rapidement, mais disons comment nous allons faire, nous n’avons pas besoin de rajouter des hésitations à un sujet qui est déjà compliqué, me semble-t-il."

Même constat pour un député Renaissance. La réforme des retraites "est un sujet que tout le monde connaît". "On doit assumer de dire qu’on la fait et vite. Plus le débat dure, plus vous avez une coagulation des oppositions qui montent, argumente-t-il. On maîtrise mieux la situation aujourd’hui que dans 3 mois ou dans 6 mois". Avant de reconnaître : "Mais après c’est un pari risqué...".

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