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Rachida Dati aurait omis de déclarer 420.000 euros de bijoux à la HATVP

Selon une enquête de "Libération", dévoilée ce mercredi 9 avril, la ministre de la Culture aurait omis de déclarer des objets de luxe.

Rachida Dati, le 3 avril 2024 (photo d'illustration).

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

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Des oublis de la part de Rachida Dati ? Selon les informations de Libération, mercredi 9 avril, l'actuelle ministre de la Culture aurait omis de déclarer plusieurs objets de luxe et bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette institution est chargée de garantir la probité de l'action publique. Elle a été créée après l'affaire Cahuzac, pour s'assurer que les responsables publics prennent bien leurs décisions dans l'intérêt général et pas dans leur intérêt personnel.

Lors de sa déclaration de patrimoine, Rachida Dati aurait oublié de mentionner plusieurs objets personnels, dont la valeur totale est estimée à 420.000 euros, d'après nos confrères. Ces derniers mentionnent des montres, des bagues et d'autres bijoux de luxe, dépassant chacun la barre des 10.000 euros.

"Ne doivent être déclarés que les biens mobiliers d'une valeur unitaire supérieure à 10.000 euros. C'est dans cette rubrique que doivent par exemple être déclarés les bijoux, les meubles de collection et les objets et œuvres d'art mais seulement lorsque leur valeur individuelle dépasse 10.000 euros", expliquait la HATVP dans son guide du déclarant, en février 2017.

Selon Me Olivier Pardo à RTL, l'un des avocats de Rachida Dati "cette liste est fausse, Libération évoquent des des bijoux qu'elle ne connait pas" avant de rajouter qu'une "plainte pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles a été déposée ce jeudi 10 avril". Selon son conseil, la ministre de la Culture est "sereine" quand à la déclaration qu'elle a établie auprès de la HATVP. L'autorité administrative indique à RTL que "les contrôles des déclarations des membres du gouvernement Bayrou dans leur ensemble, et de Mme Dati en particulier, sont toujours en cours".

Dati dans le viseur du PNF

Interrogés par Libération, les avocats de Rachida Dati assurent que la ministre "est parfaitement en règle avec ses obligations déclaratives auprès de la HATVP". Plusieurs anciens membres du gouvernement ont déjà été épinglés par le passé. C'est le cas notamment d'Alain Griset, ministre des PME, condamné en décembre 2021 pour déclaration incomplète ou mensongère à la Haute Autorité. En 2022, Caroline Cayeux, alors ministre des Collectivités Territoriales, avait quitté le gouvernement car sa déclaration de patrimoine avait été jugée "sous-évaluée" par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

En novembre dernier, le Parquet national financier (PNF) a requis un procès devant le tribunal correctionnel, notamment pour corruption et trafic d'influence, contre la ministre de la Culture Rachida Dati et l'ancien patron du groupe automobile Renault-Nissan Carlos Ghosn. L'ancienne garde des Sceaux est soupçonnée d'avoir perçu la somme de 900.000 euros de la part d'une filiale de Renault-Nissan, RNBV, sans contrepartie d'un travail réel sur la période 2010-2012. À cette époque, Rachida Dati était avocate et députée européenne.

"Ne pas déclarer, fournir une évaluation mensongère de son patrimoine ou omettre une partie substantielle de son patrimoine est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Une peine d'inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique", dit la HATVP sur son site.

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