Déclaration de patrimoine erronée : Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis

Le ministre en charge des petites et moyennes entreprises était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris. Il lui était reproché d'avoir omis de déclarer plus de 170.000 euros.

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises

Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP

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Une déclaration jugée "incomplète ou mensongère". Ce mercredi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises à six mois de prison, avec sursis.

Dans son jugement, le tribunal considère que le membre du gouvernement "a fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et a relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".

La condamnation contient également une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis. Absent à l'énoncé du verdict, le ministre va faire appel de cette sentence, a fait savoir Me Patrick Maisonneuve, son avocat.

Pour rappel, il était reproché au ministre d'avoir omis de déclarer 171.000 euros à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Lors du procès, le procureur avait requis des peines lourdes à son encontre. Dix à douze mois de prison avec sursis étaient réclamés par le parquet. Fait marquant à noter, cette comparution devant un tribunal d'un ministre en exercice était une première pour la Ve République.

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