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Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?
François Bayrou sollicite un vote de confiance devant l'Assemblée nationale le 8 septembre 2025, en ayant recours à l'article 49-1 de la Constitution. Le point sur les modalités techniques de ce vote.
Assemblée nationale, Paris, 1 avril 2025.
Crédit : Anne-Christine POUJOULAT / AFP
François Bayrou a-t-il un espoir de rester chef du gouvernement ? Invité sur RTL vendredi 5 septembre, le Premier ministre n'a pas franchement répondu à cette question posée par Marc-Olivier Fogiel : "Si je vous écoute matin, midi et soir, c'est décidé, tout est réglé, les forces politiques ont décidé".
Les espoirs sont cependant minces pour François Bayrou, qui sollicitera ce lundi 8 septembre 2025 un vote de confiance de l'Assemblée nationale. La gauche et le Rassemblement national ayant déjà assuré qu'ils ne la voteraient pas, la chute du chef de gouvernement semble inéluctable.
Cette initiative du chef du gouvernement s'appuie sur l'article 49-1 de la Constitution. Cette procédure, qui ne peut être décidée que par le locataire de Matignon, consiste à, après délibération du Conseil des ministres, engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
Plus dur qu'une motion de censure
En pratique, le fonctionnement d'un vote de confiance reste simple, comme l'a résumé François Bayrou lors de sa conférence de presse du 25 août 2025 : "Déclaration de politique générale. Vote. Si vous avez une majorité, le gouvernement est confirmé. Si vous n'avez pas de majorité, le gouvernement tombe".
Le discours de politique générale est prévu à 15 heures, suivi de prises de paroles des chefs de file des groupes parlementaires. Le vote aura lieu ensuite, à une heure indéterminée. Le résultat ne devrait être connu qu'en fin de journée, autour de 19 heures, voire plus tard, en fonction de la durée des interventions dans l'hémicycle, notamment celles de François Bayrou.
Contrairement à la motion de censure qui exige une majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, le vote de confiance requiert la majorité des suffrages exprimés. Et c'est un détail important car ainsi, il ne prend pas en compte les votes blancs, nuls, ou les abstentions. La majorité requise ne se base pas sur le nombre de députés (577), mais sur le nombre de votes "pour" ou "contre" le jour du vote, qui a lieu par scrutin public à la tribune.
S'il n'obtient pas de majorité à l'issue du vote, le chef du gouvernement et ses ministres devront démissionner. Un risque dont le Premier ministre est bien conscient mais qu'il juge moins important que l'inaction.
La confiance a toujours été votée jusque-là
François Bayrou va déclencher le 42e vote de confiance de la Ve République. Ce vote de confiance est souvent mobilisé par le premier ministre après sa nomination, pour solliciter la confiance de l’Assemblée nationale. Il a impliqué 22 Premiers ministres différents, le premier ayant été Michel Debré en 1959.
Jusqu'à présent, tous les exécutifs ayant demandé la confiance de l'Assemblée nationale l'ont obtenue. Le gouvernement de François Bayrou, le 8 septembre 2025, pourrait donc bien être le tout premier à ne pas l'obtenir et à tomber.
